Aller au contenu principal

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé ?

Ce crédit d’impôt est destiné à aider les exploitants astreints à une présence quotidienne sur leur exploitation à prendre des congés. Il porte sur les dépenses engagées pour assurer le remplacement temporaire. Il est réservé aux personnes physiques imposés aux bénéfices agricoles.
Le crédit d'impôt représente 50 % des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement.
Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 3,44 € x 42 = 144,48 € en 2012), portant le plafond journalier pour le calcul du crédit d'impôt à 144,48 € (soit un plafond annuel de 2.022,72 € pour 14 jours). Le crédit d'impôt peut donc être au maximum de 72,24 € par jour de remplacement. Les dépenses donnant droit au crédit d'impôt doivent être strictement liées au remplacement pour congé annuel de l’exploitant, soit par emploi direct de salarié, soit par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. La déclaration n°2079-RTA-SD doit être accompagnée par une copie de la facture de la prestation de services de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au coeur de nos terres avec Mathilde Seigner
« Au cœur de nos terres » et les tensions du monde agricole sur France 2

Entre drame familial et enjeux fonciers, la fiction « Au cœur de nos terres » met en lumière les fragilités et les…

À Mouflers, trois listes pour 96 habitants

À Mouflers, 96 habitants et certainement moins de 80 votants, remporter la mairie tient presque du concours de popularité… et…

Un duo père/fille de la Baie de Somme, en lice pour le titre en prairies naturelles

Benoît et Diane Maquigny, gérants de l’exploitation Beaumer, à Woignarue, en Baie de Somme, sont finalistes du Concours…

Vincent Lepers et Simon Pointel, président et salarié de la Cuma de Belloy-sur-Somme, ont la même optique de travail : «la communication avant tout».
À la Cuma de Belloy, des machines, mais surtout des Hommes

À la Cuma de Belloy-sur-Somme, c’est l’humain qui fait tourner les machines. Elle regroupe une quarantaine de fermes et fêtait…

À Fontaine-sur-Somme, Olivier Parcy lauréat des prairies agroécologiques

Éleveur de charolaises à Fontaine-sur-Somme, Olivier Parcy est le lauréat national des pratiques agro-écologiques - prairies…

harcèlement agression sexuelle Coordination rurale
Sur fond de soupçon de harcèlement et d’agression sexuelle, le SIA tourne au vinaigre pour la CR

La Coordination rurale (CR) traverse une crise interne majeure après des révélations d'agression sexuelle. J. L., 3e vice-…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde