Comment chasser en toute tranquillité ?

Pour être autorisé à chasser, tout le monde le sait, il faut être détenteur d’un permis. Depuis le 1er janvier 2014, les règles ont quelque peu évolué. Désormais il n’y a plus qu’une seule épreuve avec des questions théoriques et des exercices pratiques. Plusieurs sessions sont organisées tout au long de l’année dans chaque département en fonction de la demande. Ce sont des inspecteurs de l’Oncfs (Office national de la chasse et de la faune sauvage) qui délivrent le sésame.
Il est nécessaire d’avoir 15 ans révolus et de suivre une formation théorique et pratique, proposée par l’Oncfs avant de se présenter à l’examen qui se déroule en deux temps. Le premier, noté sur 21 points, comporte des exercices de maniement de l’arme, de parcours de chasse et de tir réel. Le second, quant à lui noté sur 10 points, consiste en des questions théoriques sur les thèmes de la faune sauvage, la loi relative à la police de chasse ou encore les armes et les munitions (caractéristiques, règles de prudence et de sécurité...). Le candidat qui totalisera un minimum de 25 points se verra attribuer le permis de chasse.
Il faut noter que tout comportement dangereux constaté pendant le déroulement des épreuves entraînera tout naturellement l’élimination du candidat.
Une fois le permis de chasse obtenu, en plus de contracter une assurance chasse, l’intéressé doit valider son permis pour une période et une zone géographique souhaitée. Pour la période, elle peut être annuelle (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante) ou bien aller de trois à neuf jours consécutifs sur la campagne cynégétique. En ce qui concerne la zone, celle-ci peut aussi bien être départementale que nationale. Dans le premier cas, la validation est également valable sur les communes limitrophes des départements voisins. Dans le second, l’autorisation est aussi applicable sur les DOM-TOM. Une fois le permis ainsi validé, encore faut-il avoir des terres sur lesquelles pouvoir pratiquer la chasse.

Chasse et propriété
C’est le droit de propriété qui consacre au propriétaire son droit de chasse : «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements», selon le Code civil.
Ainsi, tout propriétaire de terre bénéficie du droit de chasser tout en se conformant aux règles cynégétiques, telles que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, les règles de chasse...
Dans le cas où les terres seraient louées, l’occupant ne peut empêcher le propriétaire d’exercer son droit de chasse sur les terres. C’est-à-dire qu’il ne peut installer des clôtures faisant obstacle au gibier ou à la circulation des chasseurs, par exemple.
Par ailleurs, le propriétaire est libre d’interdire la chasse sur ses terres, y compris pour lui-même. Il peut aussi simplement renoncer à cette prérogative. Dans ce cas, le locataire des terres restera toutefois libre d’exercer son droit de chasser.
Il faut noter qu’en cas de transfert de propriété, le titulaire d’un éventuel bail de chasse perdure, sauf dans le cas où le nouvel acquéreur le contesterait. La résiliation devrait s’effectuer selon les modalités du bail en question (voir plus bas). Par ailleurs, en cas d’indivision, chacun des indivisaires est titulaire d’un droit de chasse égal, et ce, quelle que soit l’importance de leur part dans l’indivision. Lorsque l’occupant des terres n’est pas le propriétaire de celles-ci, deux droits coexistent : le droit de chasse et celui de chasser.

Droit de chasse et droit de chasser
Ces deux droits s’exercent selon des modalités différentes. Le droit de chasser tout d’abord, est un droit personnel, accordé au locataire des terres, et qui lui permet de pratiquer la chasse sur les terres qu’il exploite sans toutefois pouvoir y inviter d’autres personnes. Ce droit ne peut être ni loué ni transmis à un tiers, seul le titulaire du bail peut en bénéficier. Le droit de chasse est différent en ce qu’il permet non seulement à son titulaire de chasser, mais aussi d’inviter des tiers pour participer à la chasse. C’est le propriétaire qui détient ce droit, mais il peut l’exercer lui-même ou l’accorder à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Il peut, par exemple, l’accorder au titulaire du droit de chasse. Dans ce cas, le locataire des terres peut alors inviter des personnes à venir chasser sur les terres qu’il occupe.
Lorsqu’il s’agit de terres agricoles, c’est souvent l’agriculteur en place qui bénéficie du droit de chasse, bien qu’il puisse s’agir d’un tiers. S’il s’agit d’un bois, le propriétaire pourra signer un bail de chasse, un contrat signé avec les bénéficiaires du droit et qui organise les conditions d’exercice de ce droit.