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Conseil d’administration de la FDSEA : tous solidaires !

Le conseil d’administration de la FDSEA de la Somme s’est réuni vendredi 6 novembre. Au programme : conjoncture, cours d’eau, plan de soutien à l’élevage, et cotisations syndicales 2016.

© AAP

Sur ce dernier point, l’année 2015 s’achève avec une stabilité des surfaces syndiquées dans le département. Au vu des résultats économiques de la Ferme Somme 2015 tels que les a présentés Cer France Somme en septembre dernier, et des inquiétudes conjoncturelles qui demeurent vives sur les filières d’élevage, le conseil a eu à se prononcer entre une hausse modérée (environ 1 %) ou le gel de la cotisation syndicale.
Françoise Crété, présidente, a éclairé ces deux propositions : «La décision de maintenir le niveau de cotisation a un impact sur les ressources de la FDSEA qui va devoir continuer à accroître ses compétences, tout en contenant l’ensemble de ses postes budgétaires. Nous savons tous que dans ces situations, il nous sera difficile un jour de «rattraper» cette marche mais, par ce geste, nous voulons montrer notre solidarité économique et donner un signe pour tous». Au final, la décision de geler le montant à l’hectare a été adoptée avec environ ¾ des voix ; le montant de la cotisation reste ainsi fixé à 3,95 €/ha.

Cours d’eau : faire les observations
Simon Catteau, secrétaire général adjoint, a ensuite décliné le travail de repérage des cours d’eau (cf. L’Action Agricole du 6 novembre). Ce travail engagé sur la définition formulée dans la loi biodiversité doit servir, à terme, de base cartographique harmonisée pour diverses réglementations, notamment les BCAE. Simon Catteau a mobilisé chaque président cantonal pour le réaliser avec chaque délégué cantonal Environnement et tous les agriculteurs concernés. Rappelons que cette définition des cours d’eau repose sur trois critères : un lit naturel, une source et un débit d’eau suffisant une majeure partie de l’année.

Régions : s’adapter à la nouvelle carte
Le conseil d’administration a également analysé les conséquences imminentes de la réforme territoriale : «La fusion administrative des régions, ainsi que les champs d’action du futur Conseil régional nous obligent à nous structurer, nous, profession agricole dans son ensemble, et à nous organiser pour être en capacité à travailler avec nos futurs interlocuteurs», a ainsi commenté Françoise Crété. Et Laurent Degenne, président de la FRSEA Picardie de poursuivre : «C’est la raison pour laquelle nous créons la FRSEA Nord - Pas de Calais - Picardie, au sein de laquelle nous regroupons les activités des deux FRSEA actuelles». Son assemblée générale aura lieu le 27 novembre.
Cette assemblée générale est d’autant plus importante qu’elle marquera l’unité syndicale de la future grande région. Avec cette nouvelle dimension, l’après-midi, un débat aura lieu avec les responsables de l’ensemble des listes aux élections régionales. Chaque tête de liste y présentera son projet agricole, sous forme d’un temps de parole spécifique, puis d’un débat avec la salle. Ce temps fort aura lieu dans l’après-midi du 27 novembre.
Et Françoise Crété de conclure : «Le Conseil régional ne façonne pas les cours mondiaux ou la technique de production, mais il intervient directement dans l’adaptation de nos exploitations et de nos filières. Son action est primordiale. Avec la réforme de la Pac, ses crédits et ses compétences n’auront jamais été aussi grands. A moins de dix jours du premier tour, il est fondamental aussi que chaque administrateur de la FDSEA de la Somme soit en mesure d’avoir une analyse éclairée des enjeux agricoles des 6 et 13 décembre prochains et puisse à son tour la répercuter dans son entourage professionnel».

Plan de soutien : faire remonter les dossiers
Le conseil d’administration a pris connaissance des chiffres du Plan de soutien à l’élevage dans le département. A présent, les enveloppes sont connues, et elles permettent de traiter plusieurs centaines de dossiers (cf. encadré). Si les mesures MSA et TFNB connaissent un taux de réponse significatif qui va permettre un traitement rapide de l’ensemble des dossiers, c’est moins vrai pour les dossiers de fonds d’allégement des charges (Fac).
A l’heure actuelle, la DDTM a pointé plus de 150 dossiers considérés comme instruits par les centres de gestion et les banques, mais toujours parvenus en DDTM. Françoise Crété, qui siège en cellule d’urgence insiste : «Il faut impérativement que les agriculteurs qui disposent de leurs dossiers complets les remontent le plus vite possible à la DDTM. Nous avons fixé des critères qui nous permettent de servir plus de 200 dossiers à des niveaux significatifs. Nous prendrons forcément la décision de consommer l’enveloppe départementale avant de perdre les crédits non affectés, mais je préfère de loin servir toutes les situations qui en ont besoin.»
Enfin, le conseil d’administration a engagé la préparation des assemblées cantonales qui débuteront dans quelques semaines. Les thématiques y seront à nouveau vives et variées.

Plan de soutien, l’état d’avancement au 5 novembre 2015

Fonds d’allègement des charges
- Critères d’accès, taux de spécialisation ≥ 40 % ; taux d’endettement ≥ 70 % ; revenu ≤ 13 000 €
- Action : prise en charge à 40 % des intérêts des prêts professionnels moyens et longs termes
- Enveloppe départementale : 514 692 €, soit environ 200 dossiers
- Date butoir des retours en DDT : 30 novembre 2015

Mesures MSA :
- Prise en charge des cotisations
Enveloppe départementale : 514 750 €
Critères d’accès : taux de spécialisation ≥ 50 % et être «débiteur»
302 demandes parvenues, 202 éligibles

- Option dérogatoire N-1
Critère d’accès pour 2015 (revenu 2014) : revenu 2014
< 4 184 €
2 192 agriculteurs potentiellement concernés, 408 demandes dans la Somme

Restructuration bancaire :
- Critères d’accès : idem Fac
- 74 dossiers en cours de traitement
- 2 dossiers suivis par le médiateur de crédit

TFNB :
- Plus de 1 000 demandes
- 239 remises gracieuses accordées, soit 64 184 €
- Etude au cas par cas, selon foyer fiscal
- Pour les fermiers, remise sur l’impôt sur le revenu et sur la taxe d’habitation

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