Consultation sur l’eau : un enjeu fort pour l’agriculture

Le futur Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021 est en cours de préparation. La profession agricole partage certes l’objectif de maintien et d’amélioration de la qualité de l’eau visée par le schéma, mais elle estime que ses dispositions portant sur l'amélioration de la qualité de l’eau, les zones humides, les substances dangereuses et la protection de la ressource en eau, ne tiennent pas assez compte de l’évolution et  des pratiques de l'agriculture.

Les représentants professionnels au comité de bassin  ont rappelé à maintes reprises que les orientations du Sdage doivent être économiquement soutenables et adaptées à chaque territoire. «La consultation du public est la dernière phase avant l’adoption finale du Sdage, elle s’adresse entre autres aux agriculteurs. Compte tenu des conséquences sur les exploitations,  il est donc essentiel de s’y investir», a insiste Olivier Faict, président de la commission environnement.

Pourquoi et comment participer à la consultation sur le Sdage ?

La consultation du public sur le Sdage est organisée par l’Agence de l’eau Artois Picardie jusqu'au 18 juin 2015. Trois directives donnent lieu à consultation : l’eau, les inondations, le milieu marin

«Vous aurez l’occasion de constater que le questionnaire proposé est global avec des questions «fermées» et donc des réponses très encadrées», a commenté Olivier Faict. «Nous constatons que l’accent est bien mis sur la pollution d’origine agricole. C’est pourquoi nous vous proposons de répondre en ciblant les conséquences pour l’agriculture de la nouvelle rédaction du Sdage. Vous pouvez compléter votre contribution par des exemples concrets propres aux problématiques de votre exploitation. L’agence de l’eau fera son analyse en fonction du nombre de réponses. Faites valoir les intérêts et les enjeux agricoles. Soyez nombreux à vous exprimer !», a-t-il conclu.

Pour participer à cette consultation, il faut se connecter sur le site internet de l’agence de l’eau : http://consultation.eau-artois-picardie.fr

Schéma régional de cohérence écologique : vigilance

Ce dossier qui a nécessité de nombreuses réunions d’information et de mise au point avec le conseil régional et la Dreal (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement) est maintenant en cours de finalisation, a indiqué Olivier Faict. Ce schéma qui prévoit la mise en place des trames verte et bleue continue à inquiéter les responsables agricoles. «Nous ne serons rassurés que lorsque nous constaterons que le Srce n’engendre pas de réglementations supplémentaires. Mais, nous avons déjà eu trop de mauvaises expériences de ces zonages», a commenté Olivier Faict. «Sachant que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte le schéma, nous craignons que les  cabinets d’étude  classent en zone naturelle les réservoirs et les corridors écologiques  pour les préserver. Aussi nous regrettons que notre demande d'exclure les terres agricoles de ce zonage n’ait pas été entendue, il en reste encore

120 000 ha».  La profession a néanmoins obtenu la rédaction d’un guide de prise en compte des intérêts agricoles.

La consultation administrative a débuté le 20 février pour une durée de trois mois. Elle sera suivie d'une enquête publique qui va démarrer en juin 2015 pour une durée minimum d’un mois.

Le Programme de développement rural régional

Les autorités européennes imposent pour la programmation 2015-2020 la mobilisation d’au moins 30% des aides du Feader (fonds européen agricole pour le  développement rural) pour des mesures relevant des domaines de l’environnement et du climat. «Cet engagement se concrétise dans le Programme de développement rural régional de Picardie par une batterie de mesures environnementales», a expliqué John Daire, chargé de mission des politiques publiques à la chambre régionale d’agriculture. Les  principales sont la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques, les  aides au développement de l’agroforesterie ou encore le soutien aux investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques.

«Au-delà de ces mesures, l’enjeu environnemental constitue un fil rouge traversant l’ensemble du Feader, a-t-il poursuivi.  Il s'agit d’accompagner l’évolution de l’agriculture vers la triple performance économique, sociale et environnementale via des actions de transfert de connaissances, de conseil, d’encouragement à la coopération de groupe d’agriculteurs, d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs ou encore d’aides à la diversification des exploitations vers les filières courtes ou l’agrotourisme».

Zones vulnérables : procédure d'extension en cours

La procédure d’extension des zones vulnérables à l’ensemble du département est en cours. Les consultations administratives ont été réalisées et la publication des nouveaux arrêtés est imminente. La profession agricole conteste toutefois cette démarche d’extension et la cause invoquée de l’eutrophisation.

Le programme d’action qui s’applique dans les zones vulnérables est défini par l’arrêté régional du 23 juin 2014 qui complète le programme national. Rappelons, il oblige notamment les agriculteurs à réaliser un plan de fumure prévisionnel à la parcelle (plus un reliquat d’azote sur l’une des trois principales cultures), à tenir à jour leur cahier d’épandage et à couvrir les sols en période hivernale. Des capacités minimales de stockage des effluents d’élevage sont également fixées avec un délai de mise en conformité au 1er octobre 2016 (pour ce qui concerne les éleveurs du zonage actuel).

Le contentieux européen sur le programme d’action est toujours en cours. Des réponses doivent encore être apportées par la France sur quelques points sensibles comme le stockage en bord de champs.

Notons enfin que le référentiel de calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée et de la méthode des bilans vient d’être revu avec une application au 1er septembre 2015. Il actualise notamment les références du Comifer.