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Correction des surfaces non agricoles : mode d’emploi

Après le traitement des doublons, les surfaces non agricoles (SNA) pointées par l’IGN sont désormais disponibles, et ce, uniquement sur TelePAC. Cette phase de restitution permet à l’agriculteur de signaler une erreur de traitement lors de la numérisation et la description des SNA présentes sur l’exploitation.

© AAP

Les Surfaces Non Agricoles (SNA) correspondent à l’ensemble des surfaces n’entrant pas dans le cadre de la production agricole. C’est notamment le cas des bâtiments, des haies, des mares et bosquets, des fossés ou encore des chemins. Attention : SNA ne veut pas forcément dire surface non admissible. Certaines d’entre elles seront calculées comme SIE, d’autres porteront des DPB. Lors de la déclaration PAC 2015, les modalités de gestion des surfaces non agricoles avaient été formulées. Ces dernières devaient être traitées par l’administration et les agriculteurs devaient les inclure dans leurs îlots et ne déclarer que celles qui étaient apparues ou avaient disparu depuis les prises de photos aériennes. C’est aujourd’hui chose faite. Seul bémol : une bonne proportion correspond à des surfaces mal qualifiées. La FDSEA a donc convenu avec la DDTM que cette dernière procéde à une première phase de «pré-nettoyage», avant de soumettre les résultats aux agriculteurs, évitant à ces derniers un travail inutile. Les SNA revues par la Ddtm sont diverses : «fossé non maçonné», «mur», «surface en eau non maçonnée», «mare», «bâtiment», «surface aménagée» et «forêt». Le «pré-nettoyage» est désormais bien avancé, et les agriculteurs peuvent dès à présent entamer les vérifications et éventuelles corrections de leurs SNA. A savoir que le traitement restant se met à jour au fur et à mesure sur TelePAC.
Les cartes ne sont disponibles que sur TelePAC, elles ne prennent cependant pas en compte les corrections apportées pour gérer les doublons, ces derniers étant par ailleurs en fin de traitement à la DDTM. Afin de faciliter la procédure, merci aux retardataires de s’atteler à renvoyer leurs réponses.

Au sommaire de l’article :
Consulter ses SNA
Corriger ses SNA : pas de date limite
Ce qu’il vous faudra regarder

Rappel des éléments comptabilisés dans les SIE, admissibles aux DPB et sanctuarisés par la BCAE7

Filtrage des SNA de surface 0,00 ha

SNA : les points de contrôle

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

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