Cotisations MSA : vous pouvez bénéficier d’une réduction

La troisième loi de finances rectificative de 2020 ? «Une sacrée usine à gaz, admet Éric Aer-noudts, directeur adjoint de la MSA de Picardie. Nous avons donc simplifié au maximum la lecture du dispositif.» Concrètement, des mesures économiques sont mises en place pour «accompagner les exploitants agricoles en difficulté du fait de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie.»

En effet, après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. Mais certains exploitants, qui font face à des difficultés financières, peuvent bénéficier d’une des deux mesures suivantes : soit de calculer provisoirement les cotisations et contributions sociales de l’année 2020 sur une assiette forfaitaire de nouvel installé qui sera régularisée en 2021 ; soit de bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales, d’un montant de 2 400 € si l’activité principale relève de l’un des secteurs des catégories A ou B, ou d’un montant de 1 800 € si l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la crise sanitaire du covid-19. «Ces deux dispositifs ont été pensés pour coller au plus près des réalités économiques», ajoute Éric Aernoudts.

Attention, ces mesures ne sont pas cumulables, et le choix est irrévocable. Le formulaire est à retourner auprès de la caisse de MSA au plus tard le 15 septembre 2020. «Cela ne vous exonère pas de votre obligation de déclarer vos revenus professionnels 2019», prévient la MSA.

À chaque fois, pour le chef d’exploitation, la mesure est cumulable avec tous dispositifs de taux réduits ou d’abattements d’assiettes (Acre, éxonération jeune agriculteur, taux réduits de cotisations PFA et Amexa).

Réduction forfaitaire nouvel installé

Première option : bénéficier du calcul provisoire des cotisations et contributions sociales 2020 sur une assiette forfaitaire de nouvel installé. Le terme «nouvel installé» est cependant trompeur. «Retenez plutôt le terme d’assiette provisoire, car le dispositif est accessible aux exploitants installés de longue date également», précise Francine Houriez, de la MSA de Picardie. Concrètement, l’assiette de nouvel installé 2020 est calculée sur la base d’assiettes forfaitaires, soit sur une assiette de 600 Smic (6 090 €) pour les branches Amexa, AVA, AVAD, AF, CSG, et CRDS, une assiette de 800 SMIC (8120 €) pour les branches AVI et Vivea, et enfin une assiette de 1820 Smic (18 473 €) pour la branche RCO.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : les bénéficiaires font partie de la catégorie A ou B, ou l’activité est d’accueillir du public et l’entreprise a subi une fermeture. Le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai par rapport à la même période en 2019, ou par rapport au CA moyen mensuel sur deux mois, ou par rapport aux re-cettes mensuelles de 2019. «Pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, la baisse de chiffres d’affaires ou de recettes s’apprécie par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020», ajoute Francine Houriez.

En 2020, le chef d’exploitation bénéficiera donc de l’assiette de nouvel installé. Si ses cotisations actuelles sont déterminées à partir d’une assiette triennale, en 2021, les cotisations seront calculées fin octobre 2021 sur une assiette triennale constituée des revenus 2018, 2019 et 2020. Mais si les cotisations actuelles sont déterminées selon les revenus N-1, les cotisations 2021 seront calculées fin octobre sur les revenus 2020. Dans tous les cas, au cours du deu-xième trimestre 2021, les cotisations 2020 seront régularisées sur la base des revenus 2020.

Réduction forfaitaire de 1 800 € ou de 2 400 €

Deuxième option : une réduction forfaitaire de 1 800 € des cotisations et contributions sociales 2020. Cette mesure s’adresse aux activités qui n’entrent ni dans la liste A, ni dans la liste B, pour des activités accueillant du public et ayant subi une fermeture. Il n’y aura aucun impact sur les cotisations 2021.

Enfin, troisième option : une réduction forfaitaire de 2 400 € des cotisations et contributions sociales 2020. Cette mesure concerne les activités de la catégorie A ou de la catégorie B, dont le CA a diminué significativement. Cette baisse doit être d’au moins 80 % (du CA ou des recettes comprises entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année N-1 ou au CA mensuel sur deux mois, ou aux recettes mensuelles de 2019 ramenées sur deux mois), ou d’au moins 30 % (en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente).

Ces déclarations sont faites sur la base de la bonne foi. Mais la MSA prévient : «l’application de l’une des deux mesures ne préjuge pas d’éventuelles régularisations pouvant intervenir suite à une vérification des conditions permettant d’en bénéficier par les agents de contrôle mentionnés».

Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants : consulter le site picardie.msa.fr, rubrique «Exploitant» (ou «Employeur»), onglet «Pass’Agri».