Coup de pouce de la justice

C’était un peu inespéré pour la Commission européenne. En se faisant condamner par la Cour de justice de l’UE pour avoir volontairement retardé la procédure d’autorisation de mise en culture d’un maïs transgénique (le 1507 de l’entreprise Pioneer), elle a obtenu l’argument idéal pour forcer les Etats membres à adopter sa proposition de révision de la législation sur les cultures d’OGM. Son projet de laisser plus de marge de manoeuvre aux Etats membres pour interdire un OGM sur tout ou partie de leur territoire en échange d’une simplification des procédures d’autorisation de mise en culture était bloqué au Conseil depuis plus d’un an par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Mais, désormais, si aucun des trois ne change de position, les Etats membres opposés à la culture d’OGM sur leur territoire vont devoir multiplier les clauses de sauvegarde qui sont quasi systématiquement invalidées à l’échelon européen. A moins de faire le pari risqué qu’une majorité qualifiée d’Etats membres s’opposera à la proposition d’autorisation de ce nouvel OGM. Les chances sont très faibles, même si, quand il s’agit d’autorisation de mise en culture, les Etats membres sont toujours plus réticents à donner leur accord que pour de simples autorisations de commercialisation. Bruxelles espère donc que cette nouvelle situation va débloquer les discussions au Conseil.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait fait de ce dossier une priorité de son mandat, mais il avait dû se résigner à essuyer un échec dans ce domaine.
C’était sans compter sur l’opiniâtreté de Pioneer qui a ouvert une brèche qu’il sera difficile, pour les Etats membres, de colmater.