Aller au contenu principal

Covid-19 :amélioration de l'exonération de cotisations des agriculteurs

A l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, les députés ont adopté deux amendements améliorant l'exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire. Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles touchées par la crise (perte de chiffre d'affaires supérieur à 50 %) de calculer les cotisations et contributions au titre de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cela aura pour effet de diminuer leur montant. Un décret précisera le calendrier de calcul et de règlement des cotisations. Cette modification de l'assiette n'aura de conséquence que pour l'année 2020.

Par ailleurs, durant la même séance, les députés ont élargi aux agriculteurs non employeurs l'accès au «filet de sécurité» d'exonérations - il était jusqu'ici réservé aux employeurs de main d’œuvre de moins de 50 salariés. Le filet de sécurité consiste en des remises partielles - tous secteurs confondus - accordées au cas par cas aux entreprises ayant subi des pertes de chiffre d'affaires supérieures à 50 %. Ces aides ne concernent pas les agriculteurs (employeurs ou non) qui bénéficieraient déjà de remises partielles au titre des entreprises de moins de 250 salariés des secteurs dépendants (ex. vin, fromages AOP). Dans le détail, le dispositif proposé en séance consiste en une «remise exceptionnelle et partielle de dettes de cotisations de 900 € maximum». Les députés ont par ailleurs fait ajouter que les conditions d'accès aux exonérations tiendront compte «de la saisonnalité importante» de certains secteurs (ex. horticulture).

Covid-19: l'Assemblée maintient le principe de sectorisation des exonérations

A l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, la majorité est restée inflexible face aux demandes issues de l'opposition de modifier le schéma d'exonérations exceptionnelles des entreprises touchées par la crise. Sur les rangs de la droite, les députés proposaient de généraliser aux entreprises de tous secteurs l'accès aux exonérations, avec pour seul critère d'éligibilité la perte de chiffre d'affaires. L'Assemblée a rejeté ces propositions, et validé l'esprit originel du projet de loi du gouvernement de fixer les plus fortes exonérations sur une base sectorielle pour les entreprises de moins de 250 salariés, et un filet de sécurité d'exonération sur une base de chiffre d'affaires pour les entreprises de moins de 50 salariés. Des listes positives de secteurs indiquant les codes Naf correspondant seront précisées par décret. Les secteurs prioritaires (ex. tourisme) bénéficient d'une exonération complète, et les secteurs dépendants (ex. vin, fromage AOP) bénéficieront d'une exonération partielle, selon des conditions d'accès qui seront fixées par décret. Les députés ont ainsi refusé des dispositions particulières pour les jeunes agriculteurs, ou le schéma (à trois listes) porté par les viticulteurs.


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

chips Roger & Roger pommes de terre
L’industriel belge Roger & Roger va s’approvisionner dans le Sud-Ouest

Un partenariat a été conclu entre le fabricant belge de snacks et de chips et la coopérative Maïsadour, basée dans le Sud-…

Les bons rendements des escourgeons laissent espérer une belle récolte

Dans la Somme, les moissonneuses sont de sortie depuis le 25 juin. La récolte des escourgeons est même presque terminée, alors…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Pour la coopérative Sana Terra, le silo de Flesselles est le plus gros chantier  engagé depuis dix ans.
Les silos poussent au rythme des moissons dans la plaine samarienne

Pour cette moisson 2025, de nouveaux silos et plateformes de collecte ont ouvert dans la Somme. L’un des plus importants…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde