Crises agricoles : mesures sociales d’accompagnement
Dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitants agricoles annoncé par l’Etat, la MSA est à l’œuvre.
La crise est là, et bien là. Selon les organismes professionnels, 20 à 30 % des exploitants agricoles dans la Somme seront en grande difficulté au premier trimestre 2017. Entre des prix du lait qui ne cessent de jouer au yo-yo et une moisson 2016 catastrophique, les trésoreries sont à la peine dans les exploitations. Aux difficultés économiques s’ajoutent les difficultés sociales. Au point que les assistantes sociales sont sollicitées dans certains secteurs par des exploitants n’arrivant pas à assurer le quotidien alimentaire de leur famille.
Outre les mesures exceptionnelles mises en place pour les producteurs de céréales et les dispositifs d’aides nationales et européennes pour les éleveurs sur les plans bancaires (année blanche, reconfiguration des prêts bancaires), de trésorerie (assiette triennale ou assiette annuelle) et des mesures spécifiques pour les éleveurs, le gouvernement a demandé à la MSA de mettre en place des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs en difficulté.
Première difficulté : quand un agriculteur est-il considéré en difficulté ? «Si le calcul, à titre exceptionnel, des cotisations sur l’assiette annuelle des revenus 2016, est accordé aux exploitants dont le revenu moyen inférieur est à 4 248 € en 2015 et en 2016, ce chiffre n’est pas exclusif», prévient Eric Aernouts, directeur adjoint de la MSA de Picardie, en charge de la protection sociale. Traduction : si le revenu dépasse cette base de quelques centaines d’euros, la demande de l’exploitant peut être prise en compte. Pour les JA et les nouveaux installés, c’est le revenu 2016 uniquement. Il devra être inférieur à 4 248 €.
Assurer le quotidien des agriculteurs
A la demande du gouvernement, la MSA devra désormais mettre en place systématiquement des rendez-vous «prestations». Si la formule n’est pas nouvelle, tous les adhérents y ayant droit, la nouveauté réside sur le fait que la MSA doit cibler les exploitants en difficulté. «C’est une sorte de «check-up» qui sera proposée pour faire le point sur l’exploitation, mais en abordant aussi de nouvelles thématiques telles que les aides à la reconversion professionnelle, la formation professionnelle, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive ou encore les délais de paiement. L’idée est de mettre en place cette démarche au plus vite, soit au premier trimestre 2017, le temps de former les intervenants MSA sur les différents systèmes et d’articuler notre réseau avec les autres acteurs du monde agricole (syndicats, chambres d’agriculture, Vivéa, Solidarités Paysans, etc.)», précise Eric Aernouts.
C’est à la MSA de faire la démarche auprès des agriculteurs. Mais ces derniers peuvent aussi se mettre en contact avec elle pour demander par téléphone, en agence ou par Internet un rendez-vous «prestations». D’ores et déjà, une première réunion proposée aux éleveurs s’est tenue en Tiérache, en septembre dernier. Quarante-quatre y ont participé. Au terme de celle-ci, la moitié des éleveurs a pris un rendez-vous «prestations». Le MSA va donc continuer à faire la tournée des territoires pour rencontrer les agriculteurs en difficulté et présenter notamment ce dispositif et les inciter à prendre rendez. Les prochaines réunions auront lieu dans l’Oise et dans la Somme.
Autre angle d’attaque : les prestations sociales. Leur accès en sera facilité, dans le cadre du projet de loi de finances de 2017, avec un assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime professionnelle d’activité (PPA) et au revenu de solidarité active (RSA). A ce jour, ce sont 81 exploitants agricoles qui bénéficient du RSA et 215 du PPA. Pour cette dernière, le montant moyen est de 219 €. «Par ailleurs, la prise en compte des revenus d’activité des exploitants agricoles pour le calcul des prestations évoluera d’ici la fin de l’année pour tenir compte du chiffre d’affaires évalué des trois derniers mois plutôt que celui des douze mois du dernier exercice écoulé», ajoute Eric Aernouts. Si ces mesures servent d’amortisseur par rapport à la crise agricole, elles ne résoudront pas pour autant les difficultés économiques des exploitants agricoles. «Il ne faut pas rêver. Ce n’est ni avec l’obtention du RSA, ni avec celle de la PPA que l’on relèvera une exploitation déficitaire. Cela permet juste aux agriculteurs d’assurer la vie quotidienne, soit le minimum pour subvenir aux besoins essentiels du foyer», relève le directeur général adjoint.
Autres mesures sociales
Une enveloppe nationale de quatre millions d’euros sera, par ailleurs, déléguée à la caisse centrale de la MSA en 2017 dans le cadre du fonds d’action sanitaire et social. Son objectif ? Financer les remplacements temporaires des agriculteurs en situation d’épuisement professionnel. Si l’exploitant ne fait pas la démarche, les services sociaux, eux, seront mobilisés, ainsi que les services médicaux de la MSA, pour donner l’alerte et enclencher la procédure. Reste que cette enveloppe doit être répartie entre les trente-cinq caisses du réseau MSA. Comment sera-t-elle ventilée ? Quels seront les critères retenus pour que l’exploitant en bénéficie ? Aucune réponse, pour l’heure. Seule certitude : entre le nombre de caisses et le montant global alloué, là encore, il ne faut pas rêver. «Les fonds seront forcément limités», craint le directeur adjoint de la MSA.
Quatrième et dernier axe : accompagner la sortie d’activité pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou entrer progressivement en retraite. Pour l’heure, aucun dispositif n’existe pour la sortie progressive en retraite des exploitants non-salariés. Sur ce point, comme sur les précédents, les contours de ces mesures ne sont pas encore connus afin de détecter les situations les plus fragiles.
Quant au plan d’action sanitaire et sociale 2016-2020, avec un montant de 3,4 millions d’euros pour la Picardie, «c’est un plan généraliste, rappelle Eric Aernouts, qui concerne les familles, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap. Là où la dimension des crises agricoles a été prise en compte, c’est dans l’action en lien avec un montant de revenus et une composition familiale. Une fois cela dit, on fait du cas par cas. On aurait pu aller plus loin, mais c’est très complexe en termes de gestion, notamment en raison des revenus fiscaux des exploitants.»
