Cure d’amaigrissement pour l’Europe mais la Pac préservée
Accord des chefs d’Etat et de gouvernement sur les perspectives financières 2014-2020.
Après plus de deux jours d’âpres discussions, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un compromis sur les perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2014-2020, dans l’après midi du vendredi 8 février. L’Union européenne disposera de 960 milliards d’euros de crédits, soit 1 % du Produit intérieur brut européen. Mais c’est 3,4 % de moins que la précédente programmation financière 2007-2013.
C’est la première fois que l’Union européenne revoit à la baisse ses ambitions et les crédits qu’elle s’attribue. On le doit à la pression conjointe du Premier ministre britannique, David Cameron et de la chancelière allemande, Angela Merkel, soutenus par les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. François Hollande qui souhaitait un budget plus ambitieux n’a pu faire prévaloir son point de vue.
PAC : 63 milliards d’euros pour la France
Dans les faits, c'est-à-dire les dépenses réelles n’atteindront que 908,4 milliards d’euros, les responsables européens ayant fait un distinguo subtil entre les crédits d’engagement et les paiements réellement effectués. Pour mémoire, le budget annuel de la France s’élève à 371 milliards d’euros. La rubrique budgétaire dans laquelle est incluse la PAC enregistre une baisse de 4 % par rapport aux propositions de la Commission européenne de juin 2011 et s’établit à 373,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020 dont 277,5 milliards d’euros pour les paiements directs et les dépenses de marché.
Le budget alloué à la France pour la période devrait être légèrement supérieur à 63 milliards d’euros. Ainsi peut-on considérer que notre pays devrait bénéficier entre 2014 et 2020 d’un budget annuel de la Pac quasiment reconduit par rapport à son niveau de 2013.
Parallèlement, les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé un certain nombre d’orientations sur le contenu de la PAC. Ainsi le verdissement du premier pilier à 30% est confirmé. Toutefois, il a été décidé que les mesures de verdissement ne devaient en aucun cas conduire à une baisse de production, ni à une baisse des revenus des agriculteurs concernés. Le plafonnement des aides est optionnel alors que la Commission européenne souhaitait le rendre obligatoire. En outre, les taux de cofinancement du deuxième pilier sont remontés à 53 % et 63 %. Enfin, la possibilité de transférer 15 % des dotations du premier pilier vers le second pilier ou vice versa a été décidée. Le dispositif d’aide aux plus démunis, dont la disparition était envisagée, est reconduit avec une enveloppe de 2,5 milliards d’euros.
La balle dans le camp du Parlement européen
Reste au Parlement européen à se prononcer sur ce compromis, puisqu’il est codécisionnaire. Les discussions s’annoncent délicates. Les quatre présidents des groupes parlementaires, Joseph Daul pour le Parti populaire européen (PPE), Hannes Swoboda pour les socialistes, Daniel Cohn-Bendit pour les Verts et Guy Verhofstadt pour les Libéraux ont d’ores et déjà annoncé leurs réserves. «Le Parlement européen ne peut accepter en l’état l’accord trouvé (…) au Conseil européen. Car estiment-ils «cet accord ne renforcera pas la compétitivité européenne. Au contraire, il ne fera que l’affaiblir» en précisant que «les véritables négociations vont commencer avec le Parlement européen» et qu’ils maintiendront «les priorités» qu’ils ont déjà affichées.
REACTION
«Plutôt une bonne surprise» pour Xavier Beulin
Interrogé par France Inter, le 9 février, le président de la Fnsea s’est montré plutôt satisfait de l’issue des négociations sur le futur budget de la Pac. « En réalité, en tous cas pour ce qui est de la ferme France, nous allons très peu perdre dans ce futur budget. En gros, on va être à peu près étale par rapport à ce qu’était le budget en 2013. Finalement ça reste malgré tout plutôt une bonne surprise pour nous. Nous craignions le pire et je crois que la France a su faire valoir ses arguments, à savoir une Pac forte, un budget fort».
