De nouvelles obligations dans les endiveries

Le Nord et le Pas-de-Calais concentrent la majorité des surfaces d’endives avec 62 % du total des superficies françaises. Les endiveries, employeuses de main-d’œuvre, sont donc nombreuses sur ces territoires. Avant le 1^er janvier 2020, ces dernières, comme d’autres entreprises agricoles, doivent constituer un CSE, nouvelle instance représentative du personnel.
«La création de CSE est une nouvelle obligation, nous devons nous y préparer», a introduit Claire Lefèvre, coprésidente de l’Union des endiviers. Le CSE vient en effet remplacer les délégués du personnel (DP). «Son rôle est de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, indique Stéphan Becourt, responsable du service social au Cerfrance de Saint-Laurent-Blangy (62). Toutes les entreprises ayant franchi le seuil des onze salariés au cours des douze derniers mois sont concernées par cette mise en place.» Le CSE doit disposer de son propre local, avec tables, chaises et placard fermé. Le responsable bénéficiera de dix heures de délégation par mois minimum dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Le nombre de réunions du CSE ne peut pas être inférieur à six par an.

Méthodologie des élections
Les employeurs ont pour mission d’avertir les salariés de l’organisation des élections (affichages, courrier individuel…). «Le premier tour est organisé obligatoirement quatre-vingt-dix jours après cette étape, précise Stéphan Becourt. Il est donc temps, pour les endiveries n’ayant pas informé leurs salariés, de s’y préparer.» En amont des élections, des candidats doivent se faire connaître et des listes peuvent être affichées au sein de l’entreprise. Cette dernière a la charge d’organiser les premier et second tours, pendant le temps de travail, en mettant le matériel à disposition des votants (isoloirs, urnes, enveloppes…). Les résultats seront ensuite proclamés et affichés.