Aller au contenu principal

Déclaration Pac 2019 : top départ le 1er avril

La campagne de télédéclaration des dossiers Pac 2019 approche. Présentation des différentes évolutions.

Trois réunions d’information Pac auront lieu pour présenter en détail l’évolution de la Pac.
Trois réunions d’information Pac auront lieu pour présenter en détail l’évolution de la Pac.
© © D. R.




Dès ce lundi 1er avril 2019, la télédéclaration des aides Pac surfaciques et végétales sera ouverte pour la majorité des exploitants et, comme en 2018, les agriculteurs auront jusqu’au 15 mai inclus pour faire leur télédéclaration. Rappelons également que, depuis le 1er janvier 2019, la télédéclaration pour les aides bovines (ABA et ABL) est ouverte, et ce, jusqu’au mercredi 15 mai inclus.
Comme chaque année, pour cette nouvelle campagne, l’outil Telepac a quelque peu évolué, tout comme la réglementation. Faisons le point sur les principales évolutions.

Telepac : quelles évolutions ?
Concernant l’outil, Telepac, le calcul des largeurs et des longueurs des haies, arbres alignés et fossés non-maçonnés sera désormais automatisé. Il sera également possible, lors de la télédéclaration, de faire apparaître sur le registre parcellaire les haies, mares et bosquets encadrés par la BCAE 7 (obligation de maintien de ces éléments topographiques), ainsi que les cours d’eau.
Autre nouveauté : la mise en place d’une couche interannuelle des couverts, qui a pour objectif la vérification de l’application de la définition des prairies permanentes. Pour rappel, une prairie permanente est une surface où la ressource fourragère est présente depuis cinq années révolues ou plus, même si la surface a été labourée puis réensemencée. Notons que, cet hiver, la DDTM a procédé à la requalification des surfaces herbacées.
Ainsi, les surfaces herbacées déclarées plus de cinq ans en temporaires (comme, par exemple, les prairies temporaires (PTR), les jachères de cinq ans ou moins (J5M), le ray-grass (RGA), etc.), deviennent à partir de la sixième année des prairies permanentes (codes pouvant être utilisés : PPH, PRL, J6P), sauf en cas de jachère de plus de six ans SIE (ce code J6S succède obligatoirement à un code prairie temporaire ou jachère de cinq ans ou moins ou au code J6S).
Toutefois, les surfaces destinées à la production de semences de graminées pures ne sont pas concernées par ce changement de catégorie la sixième année. Mais, attention au code MLG - mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de cinq ans ou moins - qui est, aujourd’hui, reconnu comme une surface herbacée.

SIE : ce qui change
SIE et cultures dérobées : une évolution attendue, mais qui n’est pas arrivée ! En effet, le ministère a arbitré et a décidé de maintenir la situation de 2018, soit une période de présence des cultures dérobées semées en mélange définie au niveau départemental alors que la réglementation européenne permet une gestion à l’échelle individuelle des périodes d’implantation des SIE. La FDSEA de la Somme dénonce, à ce propos, ce renoncement de la part du ministère qui, une fois de plus, engage à nouveau les agriculteurs dans la voie de l’absurdité réglementaire !
Néanmoins, la DDTM avait la possibilité de modifier les dates et la période du 9 septembre au 3 novembre 2019 a été prise pour le département de la Somme.
Autre évolution, concernant les SIE : les jachères. Les jachères déclarées, jachère de six ans ou plus déclarée comme SIE (code J6S), devront obligatoirement être comptabilisées comme SIE. A défaut, celles-ci seront requalifiées en jachère de six ans ou plus (code J6P, qui, comme indiqué ci-dessus, est un code prairie permanente). Pour rappel, pour être éligible au SIE, les jachères, J6S et J5M doivent obligatoirement être présentes du 1er mars au 31 août, et ne recevoir aucune application phytopharmaceutique lors de cette période. Une exception est accordée aux jachères mellifères. La période de présence obligatoire SIE s’étend du 15 avril au 15 octobre pour la campagne 2019.

Aides couplées : un an au lieu de trois
Enfin, l’aide couplée végétale accordée aux légumineuses fourragères évolue : la durée maximale d’éligibilité de trois ans pour une même parcelle et un même couvert est supprimée, tout comme la présentation de la facture des semences comme pièce justificative. L’admissibilité du couvert est tout simplement établie visuellement en contrôle sur place.
Une présentation complète et plus en détail des évolutions de la Pac pour la campagne 2019 seront présentées lors des trois réunions d’information Pac qu’organise la FDSEA avec la DDTM, la chambre d’agriculture et le CER. A vos agendas : la première aura lieu le mardi 9 avril, à 19h, à la Maison des agriculteurs, à Amiens, la seconde, le mardi 16 avril, à 20h, à la salle des fêtes de Grand-Laviers, et la dernière, le jeudi 18 avril, à 19h à la salle des fêtes de Villers-Carbonnel.

Prairies permanentes : envoi de courriers indus

A la fin de la semaine dernière, plus de cent cinquante agriculteurs ont reçu dans leur boîte aux lettres un courrier envoyé par la DDTM dans lequel il est écrit qu’à l’issue de l’instruction du dossier Pac surfaces 2018, il apparaît que l’agriculteur a converti des surfaces de prairies permanentes sans autorisation. De ce fait, l’agriculteur se voit appliquer une pénalité au titre de la campagne 2018,  une obligation de réimplanter la surface concernée avant le 15 mai 2019 et de la déclarer avec un code prairie permanente (PPH, PRL ou J6P) en 2019. Dans le cas contraire, l’exploitant agricole s’expose à une nouvelle réduction de son paiement vert pour la campagne 2019.
Pour rappel, au titre de la campagne 2018, la région des Hauts-de-France était en régime d’autorisation pour le retournement des prairies permanentes. Il va donc de soi que ceux qui auraient retourné une surface déclarée avec un code prairie permanente en 2017 (PPH, PRL ou J6P) sans autorisation reçoivent ce courrier. A l’inverse, d’autres ont reçu ce courrier alors que la ou les parcelles concernées été déclarées avec un code culture (blé, colza, etc.). «Pourquoi ?, interroge la FDSEA de la Somme. Pourquoi ces personnes reçoivent-elles un courrier stipulant qu’ils auraient retourné une ou plusieurs prairies permanentes alors que ces parcelles étaient déclarées avec un code culture en 2017 et en 2018 ?» Pour le syndicat, ces courriers sont indus !

Vous êtes dans ce cas ? Contacter la FDSEA au 03 22 53 30 31

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Pour Francis Pruvot et Nicolas Sangnier, l’élevage est une diversification intéressante qui assure l’équilibre de leurs exploitations.
Eleveurs bovins (6/10). Un Label rouge pour une meilleure valorisation
Épisode 6/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde