Lait
Demande d'aide à la cessation d’activité laitière : avant le 31 août
Lait
Les modalités de l'indemnisation pour l'abandon total ou partiel de la production laitière.
Le dispositif d’Acal ne sera pas reconduit au-delà de la campagne 2013-2014.
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Emeline Bignon
Le dispositif d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (ACAL) est reconduit pour la campagne 2013-2014. Il est accessible aux producteurs de lait de vache respectant les conditions suivantes :
- disposer d’un quota laitier au titre des livraisons et/ou des ventes directes;
- avoir livré et/ou commercialisé du lait ou des produits laitiers depuis le début de la campagne 2013-2014
Le montant de l’indemnité est calculé en fonction du quota détenu par application du barème suivant :
0,0375 € / litre dans la limite de 100 000 litres,
0,02 € / litre de 100 000 à 150 000 litres,
0,0125 € / litre de 150 00 à
200 000 litres,
0,0025 € / litre au-delà de 200 000 litres.
Pour cette campagne 2013-2014, les entreprises soumises à une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) ou à un plan de redressement dans le cadre de la procédure «Agridiff» sont exclues du bénéfice de l’Acal.
A noter que le dispositif d’Acal ne sera pas reconduit au-delà de la campagne 2013-2014.
Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site internet de la Ddtm de la Somme dans la rubrique Agriculture/quotas laitiers.
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’Acal est fixée au 31 août 2013. Les dossiers doivent être adressés complets (formulaire de demande d’indemnité complété et signé par le producteur, accompagné des justificatifs demandés) à la Ddtm de la Somme par lettre recommandé avec accusé de réception.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre correspondant habituel dans votre laiterie ou à la Ddtm 80, Sabine Desanlis au 03.60.03.46.82 (le matin uniquement).
Rappels «procédures quotas laitiers»
Les demandes de quotas laitiers supplémentaires sont à déposer à la Ddtm de la Somme au plus tard le 31 août. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de la Ddtm de la Somme repris ci-dessus.
Les demandes de quotas laitiers vente directe sont également à déposer à la Ddtm de la Somme pour le 31 août 2013. Les imprimés sont téléchargeables sur le site de la Ddtm.
