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Production laitière
Demande de quota lait supplémentaire : à adresser à la Ddtm avant le 31 août

Les modalités d'attribution gratuite de quotas lait.

Des quotas laitiers supplémentaires peuvent être attribués gratuitement aux producteurs laitiers ou aux jeunes agriculteurs qui débutent une production laitière.
Des quotas laitiers supplémentaires peuvent être attribués gratuitement aux producteurs laitiers ou aux jeunes agriculteurs qui débutent une production laitière.
© Bruno Compagnon

La conférence de bassin laitier Nord - Picardie a arrêté, le 17 juin dernier, les nouvelles modalités d’attribution de quotas laitiers à titre gratuit pour les campagnes 2013-2014 à 2014-2015. Les priorités restent identiques à celles de la campagne 2012-2013, à savoir :
- favoriser l’installation dans le secteur laitier,
- conforter économiquement les exploitations laitières du bassin,
- contribuer à la pérennité des outils existants.

Les bénéficiaires
Sont donc susceptibles de bénéficier d’attribution de quotas supplémentaires à titre gratuit sur la campagne 2013-2014 :
- les producteurs jeunes agriculteurs ou producteurs laitiers nouvellement installés, après le 1er janvier 2011 avec ou sans aides à l’installation et âgés de moins de 40 ans à la date de leur installation,
- les producteurs dont le taux de réalisation du quota pour la livraison en laiterie est supérieur ou égal à 85 % en moyenne sur les deux dernières campagnes, âgés de moins de 62 ans au 31 décembre de l’année de la demande,
- les producteurs reconnus comme agriculteurs en difficulté, âgés de moins de 62 ans au 31 décembre de l’année de la demande.

Les volumes selon les catégories de producteurs
Les volumes qui seront attribués varient en fonction de la catégorie dont relève le producteur laitier, selon la répartition suivante :
- jeunes agriculteurs ou producteurs nouvellement installés : forfait de 60 000 litres avec possibilité d’attribution en plusieurs fois (30 000 l si installation à titre secondaire) ;
- producteurs laitiers en activité : quantité attribuée en fonction du quota de référence et de la main-d’œuvre familiale (chef d’exploitation et/ou conjoint) et salarié (en CDI, limité à un) ;
- agriculteurs en difficulté :
30 000 litres maximum.
Les quotas supplémentaires seront attribuées dans la limite des quantités de quotas laitiers disponibles au sein du bassin pour la campagne laitière 2013-2014.
Les précisions concernant les critères d’accès à la redistribution, les modalités d’attribution et les volumes attribués figurent dans la rubrique « Quotas laitiers » consultable sur le site de la Draaf Nord-Pas-de-Calais :
http://draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr.
Le formulaire de demande de quotas laitiers supplémentaires, ainsi que la notice d’information, sont disponibles auprès de la Ddtm de la Somme, 1 bd du Port 80 039 Amiens Cédex 1. Les demandes doivent y être renvoyées pour le 31 août 2013 au plus tard.

Contact : 03 60 03 46 82 (Sabine Desanlis).
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