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Demandes d’aides animales 2016 : le top départ est donné !

Trois formulaires sont d’ores et déjà disponibles sur Telepac. Les demandes d’aides ovines et caprines sont à formuler avant le 1er février prochain. Bien plus tardive, la date butoir relative aux demandes d’aides bovines est, quant à elle, fixée au 17 mai.

Pour les éleveurs de bovins allaitants, les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées en une seule aide, l’aide aux bovins allaitants (Aba).
Pour les éleveurs de bovins allaitants, les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées en une seule aide, l’aide aux bovins allaitants (Aba).
© Cyrielle Delisle

Côté ovins, l’articulation de l’aide a peu changé, malgré la dernière réforme de la Pac. S’ils détiennent plus de 50 brebis éligibles, les éleveurs peuvent demander l’aide ovine de base. Le montant de l’aide de base qui représentait 15,25 euros par tête en 2015 sera calculé en fin de campagne. Il sera alors complété par une majoration de l’ordre de deux euros par animal éligible pour les 500 premières brebis, avec transparence Gaec. Pour être éligible à l’aide de base, les producteurs doivent pouvoir justifier d’un ratio de productivité minimum de 0,4 agneau vendu en 2015 par brebis présente au 1er janvier 2015 et par an. En cas de contractualisation ou de vente directe, une demande d’aide complémentaire peut être formulée, pour une majoration de trois euros.
Enfin, une seconde aide complémentaire représentant six euros de majoration est proposée aux éleveurs. Elle concerne ceux qui sont engagés dans une démarche de qualité, qui justifient d’une productivité supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu par brebis et par an ou de nouveaux producteurs, ou détenteurs d’un atelier ovin depuis moins de trois ans.
Côté caprins, les producteurs qui détiennent au moins 25 chèvres éligibles peuvent toujours bénéficier d’une aide de base. Cette dernière est plafonnée à 400 chèvres par exploitation avec application de la transparence Gaec et est estimée à 14 euros par tête. A l’aide de base, peut s’ajouter une aide complémentaire de trois euros en cas d’adhérence au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin (CMBPEC) ou de formation au Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).
Que la demande concerne les ovins ou les caprins, le nombre d’animaux déclarés se doit d’être constant au cours de la période de détention de cent jours, cette dernière s’étendant du 2 février au 11 mai 2016 inclus. De plus, les éleveurs ont la possibilité de remplacer jusqu’à 20 % de leur effectif par des agnelles ou chevrettes, nées avant le 31 décembre 2015.

Aides bovines
Le coup d’envoi est lancé : les demandes d’aides peuvent à présent être déposées et devront être formulées avant le 17 mai prochain. Tout comme en 2015, un même formulaire est proposé, que la demande porte sur les vaches laitières, allaitantes, sur les veaux sous la mère ou sur les veaux bio. La période de détention obligatoire de six mois est calculée à partir du lendemain du dépôt de la demande d’aide. De plus, l’effectif d’animaux n’est pas à déclarer. En effet, il sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire des animaux, en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE.
Pour être éligibles à l’aide aux bovins allaitants, les agriculteurs doivent justifier d’un effectif de vaches primables supérieur à dix. Les demandeurs bénéficient alors de la possibilité de remplacer des vaches par des génisses éligibles à hauteur de 30 % durant la période de détention obligatoire (PDO). Les nouveaux producteurs peuvent, quant à eux, primer des génisses dès le premier jour de PDO dans la limite de 20 % des vaches présentes. Côté financier, les montants par animaux seront obtenus en fin de campagne en divisant l’enveloppe globale par le nombre d’animaux éligibles. Selon les estimations officielles, ils pourraient représenter 180 euros par animal de la 1re à la 50e vache, 135 euros de la 51e à la 99e vache et 72 euros de la 100e à la 139e, avec application de la transparence Gaec. Enfin, il est à rappeler qu’il n’existe plus de références individuelles : les modalités d’attribution de l’aide, qui devait être basée sur le nombre de vaches présentes sur l’exploitation en 2013, ont été totalement modifiées par les pouvoirs publics.
En ce qui concerne l’aide aux bovins laitiers, les primes sont proposées dans la limite de quarante animaux, avec application de la transparence Gaec. Les animaux éligibles doivent avoir produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Le montant unitaire est estimé à 34 euros par vache, avec une majoration de dix euros pour les nouveaux producteurs.
Finalement, tout comme en 2015, les agriculteurs disposent d’un même formulaire pour formuler leur demande d’aide bovine allaitante (ABA), laitière (ABL) ou aux veaux sous la mère et veaux bio (VSLM).


Faites votre demande avec la fédération !

La FDSEA vous propose des permanences téléphoniques afin de vous accompagner au mieux dans vos demandes d’aides animales. Les créneaux proposés vous sont indiqués ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter au 03 22 53 30 31.
13 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 17h
15 janvier : 13h30 à 17h
18 janvier : 13h30 à 17h
20 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 17h
22 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 17h
27 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 17h
28 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 17h
29 janvier : 9h à 12h et 13h30 à 15h


Contenu de la demande d’aide animale

Quel que soit le type d’aide demandée, les éléments à fournir sont les suivants :
- le formulaire de demande d’aide ovine (AO), caprine (AC) ou d’aide aux bovins, dûment renseigné et signé ;
- les références bancaires si vous n’avez pas perçu l’aide en 2015 ou si vous avez changé de coordonnées bancaires ;
- un bordereau de localisation des animaux si ces derniers sont susceptibles d’être localisés sur des ilots ne figurant pas dans le registre parcellaire de votre déclaration de surfaces 2015 ;
- les pièces justificatives demandées, le cas échéant.

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