PAC

Des aides MAEC plafonnées, mais encore accessibles

80 % de l’enveloppe dédiée aux MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) a été consommée au début de la programmation Pac 2023-2027, en Hauts-de-France. «Pour les agriculteurs qui veulent s’engager ou se ré-engager cette année, des règles d’attribution des crédits restants ont été décidées, pour faire en sorte d’aider tous ceux qui le souhaitent», résume Hugo Smelten, conseiller environnement à la Chambre d’agriculture de la Somme. Ce 15 avril, il animait une réunion sur le sujet à Abbeville, avec un focus sur les MAEC proposés en Plaine maritime picarde. «Les demandes d’aides sont à déposer avec le dossier Pac, jusqu’au 15 mai», rappelle-t-il. 
Concrètement, l’État et les agences de l’eau ont redéfini des zones prioritaires en faveur de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des zones humides et de la lutte contre l’érosion. Dans chaque territoire, un opérateur a la charge d’animer un projet agro-environnemental adapté aux problématiques locales. Dans la Somme, douze structures sont opératrices de quinze zonages. Pour la Plaine maritime picarde, par exemple, il s’agit du Parc naturel régional (PNR) Baie de Somme Picardie maritime. Une parcelle située dans un territoire agréé suffit pour bénéficier d’une MAEC, sous réserve d’éligibilité. 
L’agriculteur, lui, s’engage à respecter le cahier des charges, à la parcelle ou à l’exploitation, pendant cinq ans. Ces «bonnes pratiques» sont aidées, mais désormais avec un plafond d’aides, jusqu’à 20 000 € par an et par exploitation, et 10 000 € en territoire biodiversité. Et si l’enveloppe ne suffit pas pour contenter toutes les demandes ? «Les opérateurs définissent des priorités d’accès, qui sont par défaut l’agriculture biologique, les mesures systèmes de création de prairie, les mesures localisées en prairie, le niveau de difficulté des mesures, les jeunes agriculteurs et l’importance de la surface engagée.»
Avant tout engagement, un diagnostic agro-écologique de l’exploitation sera réalisé avant l’engagement, par l’opérateur ou la Chambre d’agriculture. L’agriculteur devra aussi suivre une formation en lien avec la MAEC dans les deux premières années d’engagement. 

Davantage de mesures systèmes

L’agriculteur peut s’engager sur une mesure localisée, à la parcelle, sur un minimum de 0,1 hectare, sur des thématiques de la gestion de prairies en zones humides, la création de couverts faune/flore, l’entretien de mares et de haies, et des retards de fauche et de pâturage sur prairies et larris ; ou sur des mesures systèmes qui regroupent en un seul cahier des charges plusieurs mesures, sur des thématiques telles que l’autonomie fourragère, la baisse de traitements phytosanitaires, le semis direct sous couvert, la gestion de la fertilisation et de la couverture des sols sur  l’exploitation. 
«La principale nouveauté de cette programmation est qu’il y a beaucoup plus de “mesures systèmes“, qui impliquent un engagement de 90 % de la surface éligible de l’exploitation», précise Hugo Smelten. Cela signifie que toutes les parcelles engagées sont soumises au cahier des charges, mais avec le plafond de 20 000 € par an, tout ne sera pas rémunéré, selon la surface. 

Exemple de la nouvelle MAEC arboriculture
«Sur le territoire du Parc naturel régional, quatre MAEC localisées et trois MAEC systèmes sont proposées», expose Raphaëlle Ulrych, animatrice du PNR. Une de ces MAEC systèmes est une nouveauté 2025 : la MAEC arboriculture de niveau 1, qui consiste en une diminution du recours aux herbicides et à la lutte biologique. Il s’agit d’engager a minima 90 % des surfaces arboricoles de l’exploitation (codes cultures Pac de la catégorie 1.9 sauf le code vigne ; les plantes à parfum, aromatiques et médicinales arbustives et arborées pérennes (tilleul, sureau, ginko, ...) sont éligibles ainsi que les petits fruits à baie (hors fraise)). «Les autres exigences du cahier des charges sont une diminution progressive du recours aux herbicides pour arriver à 0 en année 3 sur au moins 90 % des surfaces arboricoles de l’exploitation, ne pas utiliser de paillage plastique sur au moins 90 % des surfaces arboricoles de l’exploitation.» Il faudra avoir recours au moins à une technique de lutte biologique par parcelle engagée. «Si une année donnée la pression sanitaire ne le nécessite pas, l’obligation est considérée comme respectée dès qu’aucun traitement phyto de synthèse ciblant les mêmes types de parasites et maladies que ceux ciblés par la lutte biologique n’est utilisé», est-il précisé. Pour le respect de ces pratiques, l’agriculteur recevra une compensation de 527 €/ha/an, avec un plafond de 20 000 €/an ou 100 000 € sur cinq ans.

Douzième programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie
L’agence de l'eau Seine-Normandie inaugure son douzième programme d'intervention «eau, climat & biodiversité» (2025-2030) en attribuant 122 M€ d'aides, dont 9,43 M€ concernent l’agriculture. Cela sous forme de subventions pour 95 % et 5 % d’avances remboursables à taux zéro. «Au total, 39 % des crédits 2025 sont engagés», précise l’Agence dans un communiqué début avril. Un exemple de financement : un projet à Verzy (Marne) de solutions fondées sur la nature pour faire face aux effets du ruissellement sur les coteaux viticoles (259 395 € d’aides) en protégeant les vignes et la ressource en eau. Au global, ce douzième programme est doté d’un budget de 4,7 Md€ pour six ans, dont 3,7 Md€ d’aides aux projets. Cela inclut 398 M€ pour la «lutte contre les pollutions d’origine agricole», 98 M€ pour la «sobriété et gestion quantitative», 108 M€ pour la «protection de la ressource en eau» ou encore 399 M€ pour la «restauration et préservation des milieux, habitats et écosystèmes». Le programme précédent (2019-2024) était doté d’une enveloppe d’aides de 3,84 Md€, dont 305 M€ d’«aide à l’agriculture», 340 M€ pour la «restauration des milieux» ou encore 60 M€ pour la «gestion quantitative». Au cours de sa dernière année, 2024, le onzième programme a déployé 700 M€ d'aides, dont 86,01 M€ pour l’agriculture.