Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs
A partir du 1er janvier 2014.
C'est un progrès social remarquable quand bien même il survient plus d'une cinquantaine d'années après son introduction dans le régime général : les exploitants agricoles bénéficieront, à partir du 1er janvier 2014, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, indique le décret du 20 septembre 2013, paru au JO du 22 septembre.
Le dispositif n'exclut aucun ressortissant du régime des non salariés. Et il ne s'appuie pas sur l’assiette de revenus, mais sur une cotisation forfaitaire obligatoire dont le montant reste à déterminer. Il sera fixé avant la fin de l’année, par arrêté des ministres de l'Agriculture et de la Sécurité sociale sur proposition de la MSA et après avis de la section spécialisée du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Selon une source proche du dossier, si les divergences sur la cotisation se maintiennent, la fourchette se serait cependant considérablement réduite. Son montant oscillerait entre 170 et 185 euros par an et celui de l’indemnité journalière qui s’en déduit : autour de 23 euros les 28 premiers jours et de 27 euros à compter du 29e. Le décret fixe le délai de carence à 7 jours en cas de maladie et à 3 jours en cas d’hospitalisation.
