Des mesures pour «renaturer» les terres artificialisées
Dans un rapport paru le 23 juillet, France Stratégie (Matignon) passe en revue les outils de politique publique à disposition pour atteindre l'objectif de «zéro artificialisation nette» fixé par le plan biodiversité de 2018. A cette occasion, France Stratégie dévoile un pan nouveau de l'action publique, en chantier : «renaturer» des espaces artificialisés. L'institution met en avant deux outils pour atteindre ce nouvel objectif, proche de la «compensation écologique» : un marché («de droits à artificialiser contre renaturation») et, «à défaut», une mesure fiscale (ajout d'une composante «artificialisation» à la taxe d’aménagement), destinée à «financer les opérations de renaturation des sols et de densification du foncier bâti existant». La piste du marché n'est pas privilégiée car elle rencontrerait «deux obstacles» : le coût de «renaturation» serait «a priori» trop élevé pour créer un marché ; et il ne serait «pas forcément judicieux de mettre le même prix pour tout type d’artificialisation (parking ou parc) et pour n’importe quel territoire», ajoute France Stratégie. Ces mesures de «renaturation» devraient être pilotées par le ministère des Comptes publics, pour une inscription au projet de loi de finances en 2021 ou 2022.
