Des réponses aux revendications des agriculteurs

Simplification de l’agrandissement des élevages de volailles (juin 2015). Le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 animaux équivalents à 40 000 emplacements pour juin 2015. Un régime d’enregistrement sera créé pour les élevages entre 30 000 et 40 000 emplacements.

Simplification du régime des installations classées (fin 2015). Le gouvernement s’engage à aligner le contenu et les modalités de présentation des études d’impact sur ceux des principaux partenaires européens de la France, afin de «réduire le volume des dossiers à constituer et d’accélérer les procédures d’instruction des demandes». Par ailleurs, le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à quatre mois.

Assouplissement de l’emploi des jeunes salariés en formation (1er mai 2015). L’Etat s’engage à remplacer le régime actuel d’autorisation, contraignant, par un système de simple déclaration, pour simplifier l’emploi de jeunes salariés (moins de 18 ans) en formation à des travaux effectués à faible hauteur (escabeau, échelles) ou « qui les mettraient en contact avec des machines dangereuses».

Report à 2016 de l’application du compte pénibilité en agriculture. Les critères déjà instaurés en 2015 ne concernent pratiquement pas l’agriculture, rappelle le compte-rendu du conseil des ministres. La profession agricole avait demandé que soit révisé le compte pénibilité, le qualifiant «d’usine à gaz» pour les très petites entreprises. «Les conditions de mise en oeuvre des critères de pénibilité doivent prendre en compte cette réalité et éviter aux exploitants un surcroît de tâches bureaucratiques», a répondu le gouvernement, le 18 février. De fait, des «solutions adaptées» vont être identifiées «en particulier par la mobilisation de référentiels collectifs négociés le cas échéant par les partenaires sociaux agricoles, qui permettront de faciliter l’appréciation de l’exposition à la pénibilité par une approche par métier».

Réforme des contrôles en agriculture (dès la prochaine campagne). L’Etat s’est engagé à mettre en œuvre une partie des mesures du rapport Massat sur les contrôles en agriculture dès la prochaine campagne de contrôle. Dans ce rapport, 29 propositions ont été émises. Parmi elles, figure celle «de réaliser sans arme les contrôles sur les exploitations agricoles» dans le domaine de l’environnement notamment. L’Onema (organisme public et technique de l’eau) explique que les agents de la police de l’eau qui réalisent ces contrôles sont assermentés et en outre, «c’est de la dissuasion, elles n’ont jamais été utilisées». Mais le port de l’arme «est un facteur de stress pour les personnes contrôlées», souligne Xavier Beulin.

Rééquilibrer les relations commerciales distributeurs-fournisseurs. La Commission européenne sera saisie pour faire évoluer le droit de la concurrence et rééquilibrer les rapports entre distributeurs et fournisseurs. «Le gouvernement entend rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire», lit-on dans la communication du gouvernement.

Elaborer un plan «Agriculture Innovations 2025» (septembre 2015). Enfin, des travaux seront conduits par le gouvernement pour élaborer d’ici septembre 2015 un plan «Agriculture Innovations 2025» précisant les actions à mettre en œuvre (numérique, robotique, biotechnologies, biocontrôle et bioéconomie). «La recherche et l’innovation sont cruciales pour relever les défis de la sauvegarde de l’environnement et de la création de valeur ajoutée», précise le bilan des groupes de travail sur l’agriculture présenté en conseil des ministres.

Inquiétudes et points en suspens
Si le gouvernement s’est montré à l’écoute, plusieurs inquiétudes demeurent : sur les questions environnementales particulièrement sensibles, Xavier Beulin incite le gouvernement à rester vigilant quant à la clause filet qui, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, pourrait permettre de déclencher une procédure d’impact «dès les premiers mètres carrés ou les 1000 premiers animaux», soit en dessous des seuils d’autorisation.
Par ailleurs, «il reste des points à éclaircir» sur la mise en œuvre de la PAC, a rappelé le président de la Fnsea. Notamment sur la transmission des DPB pour les installations transmises en 2014, où l’on se dirige d’après Xavier Beulin vers «un montage complexe» qui ne convient pas à la profession.