Fiscalité
Des réseaux sociaux sous surveillance
La loi de finances pour 2020 permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives afin de lutter contre la fraude. Les contours de cette mesure viennent d’être précisés par un décret du 11 février 2021. Quels moyens de collecte disposera l’Administration, en sachant qu’il s’agit d’un dispositif qui fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de 3 ans ?
La loi de finances pour 2020 permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives afin de lutter contre la fraude. Les contours de cette mesure viennent d’être précisés par un décret du 11 février 2021. Quels moyens de collecte disposera l’Administration, en sachant qu’il s’agit d’un dispositif qui fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de 3 ans ?
« Dans un contexte d'usage de plus en plus massif des outils numériques, il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur Internet », justifie le projet de loi de finances 2020. « L'administration est aujourd'hui largement démunie pour identifier ces fraudeurs, l'exploitation de ces informations ne pouvant être réalisée manuellement qu'à un coût humain disproportionné. » Voilà, l'objectif affiché par le gouvernement de « mieux cibler les contrôles fiscaux et douaniers » grâce à des algorithmes, se félicitait récemment Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.
