Zones vulnérables

Deux mois pour défendre les agriculteurs de l’Authie

Comme prévu, le préfet de région Nord – Pas de Calais, Dominique Bur, en charge de la coordination de la révision du périmètre des zones vulnérables pour le bassin Artois-Picardie, a lancé la semaine dernière le processus de consultation officiel préalable à la signature des futurs arrêtés de zonages. Ces arrêtés, qui seront signés mi-décembre, définiront les communes dans lesquelles les agriculteurs seront soumis aux contraintes prévues dans le cadre du 5ème programme d’actions des zones vulnérables. Et alors que ce 5ème programme n’a pas encore été acté, ses contours se dessinent avec un durcissement significatif sur tous les sujets : période d’épandage, durée de stockage, fertilisation totale, etc… Raison de plus pour éviter à un maximum d’agriculteurs des contraintes inutiles ou infondées.

«Une tête d’épingle sur une carte»
Infondé, c’était le terme le plus modéré pour qualifier le pré-projet de zonage dévoilé par la Dreal Nord-Pas de Calais le 21 août dernier, pré-projet qui avait fait bondir la profession agricole départementale. La réaction fut vive et immédiate, tant et si bien que l’administration instruisant ce dossier a significativement revu sa copie avant le processus officiel. Dans le Nord-Pas de Calais, la proposition est de « dézoner » deux régions (le Boulonnais et l’Avesnois) pour lesquelles les données mesurées sont réellement bonnes, mais qui étaient jusqu’à présent dans le périmètre de zone vulnérable par choix historique d’uniformisation du territoire.
Pour la Somme, la présence de la seule zone non vulnérable du Nord Picardie est sous les feux de la rampe : «Une tête d’épingle sur une carte», avait dit en son temps un membre de la Commission européenne que les représentants du département avaient rencontré en 2007 à Bruxelles. Tant est si bien que cette zone fait régulièrement l’objet de remises en question, que la profession n’a de cesse de dénoncer et contrer.

Des chiffres à deux facettes
Lors des discussions sur les arrêtés de zonages antérieurs (2002 et 2007), les critères de classement portaient sur les teneurs en nitrates des cours souterrains. Sur ce volet, la situation n’a pas évolué depuis 2007, ni positivement, ni négativement. Pour cette fois, ce n’est donc pas à cause d’une dégradation de la qualité des eaux que l’agriculture est menacée, mais par un nouveau critère, et son interprétation partiale par la DREAL : l’eutrophisation. Il s’agit pour cette fois de prévenir le risque d’eutrophisation de la mer du Nord, et pour ce faire les connaissances scientifiques sont balbutiantes : l’eutrophisation est un phénomène accéléré par les rejets d’azote et de phosphore des fleuves côtiers. Toute proportion gardée, l’eutrophisation de la mer du Nord est générée à 90% par le bassin Seine Normandie et à 10% par le bassin Artois Picardie. Pour le bassin Artois Picardie, il s’agit de la Somme, de l’Authie, de la Canche et de la Liane. Sur ces fleuves, le préfet coordonnateur doit fixer un seuil maximum de nitrates dans les eaux superficielles, considérant que celui-ci, par un phénomène d’épuration naturelle sur le lit du fleuve, permet de s’assurer un taux de rejet maximum à son embouchure. Précisément, à l’embouchure, bon nombre de Dreal prennent comme référence une convention européenne, baptisée Ospar, fixant comme objectif final d’aboutir à une réduction de 80% des rejets, avec pour référence les années 1980-1984.
Cependant, Ospar sort du chapeau de la Dreal en 2012, alors qu’elle est censée être opérante depuis la fin des années 90, et que la directive Nitrates n’y fait aucune référence. Donc, au final, la «concertation» consiste à la fois à définir un paramètre d’analyse et un seuil sur ce paramètre, et d’autre part à prendre des mesures réglementaires au regard de ces décisions.
Passés au travers de ce nouveau tamis environnemental, les données collectées sur le bassin Artois Picardie font que la zone vulnérable actuelle pourrait être maintenue dans sa globalité, et que la masse d’eau de l’Authie est proposée au classement en zone vulnérable pour le seul critère de risque d’eutrophisation ; et ceci parce que les mesures sont de l’ordre de 23 mg/l dans l’Authie, à hauteur de Dompierre-sur-Authie, et que le préfet propose de retenir 19 mg/l comme seuil de teneur en nitrate à ne pas dépasser dans les eaux de surface.

La profession fermement opposée
La position de la profession départementale n’a pas évolué depuis août dernier : le statuquo sur le zonage actuel est la seule proposition acceptable, et ce pour plusieurs raisons : la validation scientifique plus que précaire du seuil d’eutrophisation ; la qualité quantifiable des pratiques agricoles actuelles (leur impact étant inférieur à 13mg/l, d’après les analyses réalisées) ; la part d’enjeu agricole des nitrates véhiculés dans l’Authie, ou enfin le risque de déprise de l’élevage.
Lors du lancement de la consultation, le préfet, Dominique Bur a clairement considéré que les données analysées conduisent à proposer le classement de la masse d’eau de l’Authie en zone vulnérable, la consultation étant l’occasion de recueillir des éléments lui permettant éventuellement de prendre une autre position politique. La profession agricole s’attache donc à présenter aux organismes qui vont être consultés (Conseil général, Conseil régional, Codherst) les arguments qu’elle a développés, espérant vivement qu’ils soient repris dans les avis officiels que les uns et les autres rendront.