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Dexel et Pré-Dexel, mode d’emploi

Nouvelles zones vulnérables : un point sur les exploitations s’impose.

© AAP


Les arrêtés de délimitation du 13 mars 2015 et du 18 novembre 2016 des zones vulnérables aux nitrates ont conduit à zoner le dernier tiers du département de la Somme, qui concentre l’essentiel de l’élevage, à l’exception de la commune de Cayeux-sur-Mer. Les éleveurs doivent se doter de capacités forfaitaires de stockage, qui peuvent être minorées par un rythme d’épandage augmenté en jouant sur l’assolement. Ce stockage agronomique doit être justifié par la production d’un diagnostic de l’exploitation (Dexel).
Dans la Somme, chaque éleveur situé en nouvelles zones vulnérables a été destinataire, au printemps dernier, d’un courrier l’engageant à réaliser un Pré-Dexel lui permettant de s’assurer du respect des capacités forfaitaires de stockage. A défaut, il a été invité à se rapprocher de son conseiller élevage pour réaliser un Dexel qui doit lui permettre d’arbitrer entre un ajustement de ses pratiques ou des travaux de mise aux normes.

Exigences et échéances
Toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doit disposer d’ouvrages de stockage des effluents de manière à maîtriser tout écoulement vers le milieu et respecter les capacités de stockage requises (tableau ci-après). Celles-ci doivent être compatibles avec le nouveau calendrier des périodes d’interdiction d’épandage. En outre, elles doivent tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques.
Ces ouvrages doivent être étanches et bien entretenus. Toutes les eaux de nettoyage et les eaux susceptibles de ruisseler sur des aires bétonnées souillées doivent être collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.
Dans les nouvelles zones vulnérables, ces capacités sont exigibles depuis la parution des arrêtés de 2015 et 2016, sauf pour les éleveurs qui ont déclaré leur intention de se mettre aux normes à l’administration, et qui doivent se doter de capacités forfaitaires de stockage à l’échéance du 1er octobre 2018, prolongeable d’un an sur la base du dépôt d’une demande de dérogation justifiée, soit au plus tard le 1er octobre 2019.

Capacités requises par types d’élevage
Pour le calcul de la capacité de stockage requise, tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte. Cette capacité est exprimée en nombre de mois de production d’effluents pour chaque espèce animale et correspond à une valeur minimale forfaitaire. Le calcul est à effectuer pour les effluents qui ne sont pas et/ou ne peuvent pas être stockés au champ. Ces capacités ne s’appliquent donc pas aux fumiers compacts pailleux, qui peuvent être stockés au champ, à l’issue d’un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière.

Recours à un calcul individuel
Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs fixées dans ces tableaux devra les justifier en tenant à disposition de l’administration le détail du calcul permettant de confronter la production des effluents au cours de l’année et leur utilisation à travers l’épandage ou d’autres formes (traitement ou transfert). En particulier, l’exploitant devra justifier les épandages précoces en fin d’hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l’été ou à l’automne pris en compte dans le calcul des capacités en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l’épandage (surfaces de l’exploitation et le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

Quel financement pour les travaux de mise en conformité ?
Une subvention au titre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est accessible pour les éleveurs situés dans les nouvelles zones vulnérables. Le prochain appel à projet devrait paraître début 2018.
Pour connaître le calendrier des appels à candidature, vous pouvez contacter les services de la DDTM et votre conseiller d’élevage habituel.

Quelle démarche adopter ?
Dans un premier temps, les exploitants peuvent vérifier si les capacités de stockage détenues actuellement sont suffisantes, en réalisant un Pré-Dexel disponible à l’adresse suivante : http://idele.fr/
services/outils/pre-dexel.html. L’outil est téléchargeable gratuitement et constitue la première étape pour se situer par rapport à la réglementation en vigueur sur la zone.
Les conseillers d’élevage habituels peuvent vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à les contacter. Dans la majeure partie des cas, cette étape sera suffisante pour tous les élevages disposant de capacités de stockage et/ou de systèmes d’élevage produisant du fumier compact pailleux (bovins viandes, ovins, caprins essentiellement).
Pour les autres cas, notamment les élevages ne disposant pas de capacités de stockage suffisantes, il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic global Dexel, afin de faire le point sur la situation. Comme évoqué ci-dessus, le Dexel pourra permettre de justifier les pratiques et, donc, d’éviter la réalisation de stockages complémentaires inappropriés. Le Dexel doit être confié à des techniciens formés et expérimentés. Cet accompagnement permettra d’orienter les éleveurs dans leurs choix et dans la réalisation des travaux adaptés.
Une prise en charge totale de la prestation est en cours de finalisation auprès de l’Agence de l’eau Artois Picardie et du Conseil départemental de la Somme, avec pour objectif d’accompagner le maximum d’éleveurs.

Qui contacter :
DDTM de la Somme : 03 60 03 46 81
Avenir conseil élevage, service Bâtiment : 03 27 72 66 66
CerFrance Somme : 03 22 50 20 50
Chambre d’agriculture de la Somme, service Bâtiment : 03 22 33 69 00
FDSEA de la Somme : 03 22 53 30 65

Zones vulnérables : les principales mesures à respecter

Dans les nouvelles zones vulnérables, les mesures du programme d’action sont désormais applicables depuis le 1er septembre 2017.

Cet encadré reprend les principales mesures à respecter :
• Un reliquat d’azote en sortie hiver obligatoire par exploitation
• Un plan de fumure prévisionnel azoté est à établir pour chaque îlot cultural
• Tenir à jour un cahier d’enregistrement de la fertilisation azotée
• Un calendrier d’épandage à respecter
• Un plafond de 170 kg N/ha de SAU
• La couverture des sols en période hivernale

D’autres mesures sont également imposées, comme les conditions d’épandage sur sols gelés ou en pente et les conditions de stockage des effluents d’élevage en bord de champs.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette sur le site internet de la chambre d’agriculture :
www.hautsdefrance.chambres-agriculture.fr/
environnement-territoires/eau-sol/directive-nitrates/

C. Dehaine, Chambre d’agriculture 80
Satège - Tél. 03 22 33 69 19

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