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Directive nitrates : consultation publique jusqu'au 30 juin

Les agriculteurs appelés à donner leur avis sur les mesures régionales.

Le gouvernement vient de mettre en consultation publi­que par Internet, le projet d'arrêté d'instruction à l'attention des préfets pour la rédaction des 5ème programmes d'action Directive nitra­tes.
Dans le cadre des contentieux qui opposent la France à l'Union européenne sur ce sujet, le gouvernement a renforcé depuis septembre 2012, les mesures nationales applicables dans les zones vulnérables : calendrier d'épandage, modalités de stockage des produits organiques, réalisation du plan de fumure, calcul des 170 kg... Ces mesures nationales pourront être renforcées dans les 5ème programmes d'action nitrates régionaux dont les discussions doivent démarrer cet été. Les mesures susceptibles d'être renforcées localement portent sur les périodes d'interdiction d'épandage, l'équilibre de la fertilisation azotée, la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses et la mise en place ou maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau et plans d'eau. Ces 5ème programmes d'action nitrates régionaux devraient être mis en oeuvre début 2014.
Le projet de texte en consultation fixe les règles à suivre par les préfets de régions pour la définition des 5ème programmes d'action régionaux et en particulier pour le renforcement des mesures nationales déjà en vigueur.

Cette consultation va durer jusqu'au 30 juin. Vous pouvez consulter ce projet de texte et donner votre avis en quelques clics à partir de l'adresse Internet suivante : 
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-programmes-d-actions-regionaux-de-protection-des-eaux-contre-la-pollution-par-les-nitrates-d-origine-agricole


Pour en savoir plus, consultez le site Internet des chambres d'agriculture de Picardie : http://www.chambres-agriculture-picardie.fr/environnement/directive-nitrates.html

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