Données agricoles : la FNSEA et JA lancent une charte

L’objectif de cette initiative est de redonner confiance aux agriculteurs en leur garantissant que les entreprises en accord avec la charte feront une utilisation éthique de leurs données.«On entend de plus en plus les mots data, big data, blockchain, objets connectés… Ils deviennent notre quotidien. Le sujet des données, et notamment en agriculture, est donc stratégique», a annoncé Henri Biès-Péré, deuxième vice-président de la FNSEA, le 5 avril, à l’occasion du lancement, par la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA), d’une charte sur l’utilisation des données en agriculture.
Pour appuyer ses propos, il a dressé un état des lieux de l’usage des nouvelles technologies en agriculture : les agriculteurs français sont 79 % à utiliser Internet ; l’utilisation des applications professionnelles agricoles a bondi de 110 % entre 2013 et 2015 ; et la moitié des agriculteurs français qui s’installent en élevage laitier achètent un robot de traite. L’agriculture est ainsi le deuxième marché mondial de la robotique de service professionnelle. Le monde agricole est donc producteur de données et leur utilisation par les collecteurs est un enjeu majeur.
Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs, a également stipulé qu’il s’agit d’un sujet crucial pour les jeunes installés. «Les jeunes ont été bercés par les nouvelles technologies et une de leur préoccupation majeure est de savoir comment sont utilisées les données», précise-t-il. Les deux vice-présidents ont noté que les agriculteurs de leurs réseaux respectifs étaient inquiets quant à la manière dont sont traitées les données recueillies par les collecteurs dans les exploitations.
Les deux syndicats se sont donc sentis légitimes, en tant que défenseurs des agriculteurs, pour rédiger une charte garantissant aux agriculteurs une utilisation éthique de leurs données. «Il s’agit avec ce document de redonner confiance aux producteurs», insiste Henri Biès-Péré. Ainsi, pour Christiane Lambert, le lancement de la charte est dans le bon tempo pour répondre aux défis que doit relever le monde agricole. Elle a été construite, en partenariat avec le Conseil français de l’agriculture (Caf), autour de quatre grands principes.

Les quatre piliers de la charte
Le premier principe est la lisibilité pour l’agriculteur. Il doit avoir accès à un contrat écrit et aux informations qui concernent ses données. L’opérateur s’engage donc à indiquer à l’agriculteur les articles du contrat qui concernent l’utilisation des données.
Le deuxième axe est la transparence. Les producteurs doivent être informés du lieu et des modalités de stockage de leurs données, de la manière dont elles sont utilisées et, enfin, de leur portabilité.
Le troisième axe concerne la maîtrise de l’usage des données par l’agriculteur. Il reste le propriétaire de ses données. Il doit, de ce fait, donner son consentement explicite pour tout usage qui en sera fait et pour toute cession à un tiers. Il doit également avoir le droit de résilier son contrat.
Enfin, le dernier axe de la charte concerne la sécurisation des données. Elles doivent rester anonymes, confidentielles et en accord avec la loi. La charte, qui contient treize articles, a d’ores et déjà été communiquée aux entreprises qui réalisent de la collecte de données dans le domaine agricole.
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le «label» Data Agri, qui garantit la bonne utilisation des données, devront transmettre à la FNSEA ou à JA leurs conditions générales de vente. Un cabinet d’avocats indépendant déterminera ensuite si ce contrat est en accord avec le contenu de la charte. Henri Biès-Péré estime que le coût pour les entreprises sera de 300 à 800 e par type de contrat. Il confie qu’une douzaine d’opérateurs se sont déjà montrés intéressés par la démarche.
L’initiative a également été portée au niveau européen, notamment au sein du Copa-Cogeca. Sur ce sujet, la FNSEA et JA sont ainsi moteur dans les groupes de travail.  En conclusion de sa présentation, le deuxième vice-président de la FNSEA a tenu à rappeler qu’il était important que tous les agriculteurs aient accès au haut débit afin de ne pas passer à côté du train de l’innovation.