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Dossier PAC : les agriculteurs s’interrogent

Les réunions PAC de la Fdsea ont fait le point sur les nouveautés et les spécificités du dossier 2013.

Près d’une centaine de personnes étaient présentes à Amiens.
Près d’une centaine de personnes étaient présentes à Amiens.
© AAP

La dernière réunion PAC, organisée par la Fdsea, s’est déroulée à Amiens le 23 avril dernier, en présence des conseillers de la Ddtm, de CER France Somme et de la chambre d’agriculture. Beaucoup d’agriculteurs avaient répondu présent et leurs questions ont permis d’éclaircir certains points. En voici deux exemples.

Grands travaux : que faut-il déclarer ?
Régulièrement les agriculteurs sont concernés par des chantiers, comme par exemple celui de l’Artère des Hauts de France II, et ne savent pas comment le déclarer dans leur dossier. Dans le dossier PAC, la surface prise par le chantier doit être déclarée en «Autres Utilisations». Les agriculteurs qui n’auraient pas pu activer tous leurs DPU en 2012 et ne peuvent le faire en 2013 à cause de ces grands travaux, peuvent remplir un formulaire «grands travaux», disponible sur le site de la Ddtm ou Telepac. Ils pourront ainsi mettre en réserve les DPU correspondants à la surface jusqu’à la fin des travaux et éviter de perdre le bénéfice des DPU non activés pendant deux années consécutives. Ce formulaire papier doit être déposé auprès de la Ddtm avant le 15 mai. Pour rappel, l’inactivation de DPU deux années consécutives condui­ra à leur perte définitive.
Si le chantier impacte une prairie, il faut remplir le formulaire «perte temporaire de prairie» afin de ne pas être pénalisé au titre de la conditionnalité des aides.
Si les SET (surfaces équivalentes topographiques) comprennent des éléments qui risquent d’être impactées par le chantier, il convient de prévoir d’autres surfaces. Les SET ne sont pas déclarés en tant que telles dans le dossier PAC, mais elles doivent pouvoir être justifiées en cas de contrôle.

Construction de bâtiment et référence herbe
Le fond de carte a changé et intègre désormais des photographies plus récentes. Il peut donc faire ressortir certaines imprécisions comme par exemple un bâtiment plus petit ou plus grand que ce qui est indiqué sur le RPG. Aussi est-il conseillé de mettre à jour la surface de l’îlot en question.
Si le bâtiment se trouve dans une prairie, l’agriculteur doit signaler la modification de ses références herbe auprès de la Ddtm le plus rapidement possible, même si ce bâtiment a été construit il y a quelques années.
De même, si un agriculteur construit dans une prairie permanente, une déclaration de perte de prairie doit être effectuée auprès de la Ddtm (les formulaires sont disponibles sur le site de la Ddtm).
Pour rappel, tous les événements qui modifient la référence herbe, y compris en cas de dérogation, doivent être notifiés à la Ddtm afin d’actualiser les références individuelles des exploitants concernés.
Si aucune notification n’a été réalisée et que l’agriculteur est contrôlé, la référence herbe ne pourra plus être mise à jour et l’exploitant devra réimplanter une surface en prairie permanente.

Permanences PAC de la Fdsea

La Fdsea tient des permanences régulière pour accompagner et réaliser les dossiers PAC de ses adhérents. Les prochaines auront lieu :
A Amiens : les 2 et 3 mai toute la journée.
A Abbeville : le 3 mai toute la journée.
A Estrées-Mons : le 30 avril et le 2 mai toute la journée.

Pour prendre rendez-vous, contactez les services de la Fdsea au 03 22 53 30 31.



À savoir

Pour transmettre les informations à la Ddtm
- sur le dossier PAC : ddtm-surf@somme.gouv.fr
- sur le dossier DPU : ddtm-dpu@somme.gouv.fr

Pour télédéclarer (PAC, Pmtva) ou retrouver tous les éléments réglementaires www.telepac.agriculture.fr

Pour un conseil ou un rendez-vous pour un dossier à la Fdsea : 03 22 53 30 31

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