Dossier PAC : télédéclaration obligatoire
Les exploitants peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2016 sur le site TelePAC depuis le 1er avril, jusqu’au 17 mai.
Les agriculteurs ne recevront pas cette année de dossier papier, la télédéclaration est obligatoire. La démarche reste la même que les années précédentes. Le registre parcellaire graphique (RPG) connaît quelques modifications. Ce dossier présente les principales fonctionnalités de TelePAC. Pour obtenir des informations supplémentaires, une notice de présentation de la télédéclaration du dossier PAC se trouve dans l’onglet «Formulaires et Notices 2016» du site TelePAC.
A savoir qu’il n’est pas possible de transférer des données issues de logiciels de gestion type Mes Parcelles. Les outils de transfert créés en 2016 sur TelePAC, permettent néanmoins de gérer assez efficacement les cas d’échanges et assolements en commun.
Retrouvez le détail des étapes dans l’article :
1. Pour vous connecter sur TelePAC
2. Pour accéder à la télédéclaration du dossier PAC
3. Identification du demandeur
4. Céder le RPG complet à un unique repreneur
5. Registre parcellaire graphique (RPG)
6. Descriptif des parcelles
7. Effectifs animaux
8. Demandes d’aides
9. Signature électronique du dossier
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
