Du changement pour les détenteurs d’armes en France
Depuis le 8 février, les détenteurs d’armes ont la possibilité d’inscrire leurs armes sur une plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur avant que la démarche ne soit rendue obligatoire en juillet 2023.
Depuis le 8 février, les détenteurs d’armes ont la possibilité d’inscrire leurs armes sur une plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur avant que la démarche ne soit rendue obligatoire en juillet 2023.
Le fichier Agrippa, qui recense tous les possesseurs d’armes en France, c’est désormais fini. Depuis le 8 février et un lancement officiel au Domaine national de la Chambord, l’outil est remplacé par le Système d’information sur les armes (SIA). Quelques jours avant ce lancement, le Service central des armes et explosifs, rattaché au ministère de l’Intérieur, expliquait lors d’une conférence de presse que «détenir une arme n’est pas quelque chose d’anodin». «Le système va ainsi permettre de savoir où se trouve une arme à un moment T, améliorant ainsi la traçabilité depuis sa fabrication à sa destruction.» Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Beaucoup de choses, car sans création de compte personnel sur la plateforme SIA, il ne sera plus possible d’acquérir ou de détenir une arme à compter du 1er juillet 2023.
Fin des procédures «papier»
L’administration n’y voit que des avantages, qualifiant le précédent système «d’obsolète», basé sur une «réglementation complexe et un circuit papier exclusif». Avec le SIA, c’en est en effet fini des démarches administratives par papier, y compris pour les professionnels de l’armurerie. Pour le secrétariat général du SCEA, «la réglementation était complexe parce qu’elle nécessite de nombreuses autorisations, une grande variété de pièces justificatives à fournir…» Elle relève également «des pratiques préfectorales non harmonisées et une application de la réglementation non uniforme». Jusqu’à présent, la déclaration du commerce des armes suivait un circuit «papier» entre les armuriers, les détenteurs et l’administration. «Ce sont des procédures qui pouvaient être longues et pas toujours sécurisées, des dossiers perdus…», rappelle le SCEA. La procédure d’inscription d’une arme sur la carte européenne d’armes à feu, comme le renouvellement de cette dernière, sont également facilitées. Enfin, pour les autorités administratives, le nouveau système va permettre de vérifier qu’un détenteur d’une arme «ne sort pas du cadre légal de détention» ; autrement dit, qu’il n’a commis aucune infraction l’empêchant de posséder une arme ou que son profil ne l’en empêche sous peine de confiscation.
Les chasseurs, premiers visés
La première catégorie de détenteurs d’armes à être concernée par le SIA sont les chasseurs. On en compte environ 1 million en France, ce qui en fait une cible privilégiée et prioritaire. Les autres catégories de personnes détentrices d’armes – tireurs sportifs (ball-trap, tir sur cible) et biathlètes – sont aussi concernées mais profitent d’échéances différées pour éviter l’embouteillage sur la plateforme (voir schéma). À la création du compte personnel, le détenteur reçoit un numéro SIA, lequel devient son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Ce numéro sera à communiquer à un armurier à chaque visite pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. Toujours à l’ouverture du compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique où on y retrouve toutes les armes détenues.
Dès le 8 février, des utilisateurs pressés se sont heurtés à quelques bugs informatiques. Du côté du ministère de l’Intérieur, on tentait de rassurer sur la facilité à prendre en main l’outil et les délais pour se mettre en conformité : «On fait confiance à l’usager. Il n’y a pas de pression sur les détenteurs qui ont la possibilité de créer leur compte jusqu’au 1er juillet 2023». Et six mois supplémentaires pour «modifier» ou «corriger» le râtelier numérique à compter de l’ouverture du compte.
