Eco-régime : «adapter l’assolement des fermes pour en bénéficier»

Si l’assolement des fermes des Hauts-de-France restait le même qu’aujourd’hui, 30 % des exploitants perdraient 25 % des aides de la Pac en 2023. Pascale Nempont, cheffe de service stratégie et prospective à la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, alertait lors d’un webinaire sur cette nouvelle Pac (2023-2027) organisé par Groupe Carré. «Pour un assolement moyen de 95 ha, être au niveau 0 de l’éco-régime impliquerait un manque à gagner de 82 E/ha, soit 7 790 E par an, prévient-elle. Il faut en avoir conscience dès la commande des semences de cet été. Il s’agit donc de mettre toutes les chances de son côté pour cocher les bonnes cases.»
Pour rappel, l’éco-régime (ex-paiement vert) est une rémunération des exploitations pour des services rendus via la mise en œuvre de pratiques agro-écologiques. Il fait partie aides du premier pilier.
«A minima 25 % du premier pilier de la Pac sera dévolu à l’éco-régime», rappelle la spécialise. Pour les agriculteurs, cela implique la validation de nouveaux engagements environnementaux.
La France propose dans son Plan stratégique national (PSN) un éco-régime avec trois types d’entrées (les pratiques agricoles, la certification et la biodiversité via les infrastructures agro-écologiques (IAE)). Deux niveaux de paiement sont décidés : le niveau 1,
estimé à 60 E/ha, et le niveau 2 (82 E/ha). Une prime de 7 E/ha sera versée si présence de haies labellisées sur au minimum 6 % de la SAU et des terres arables. Selon la proposition actuelle,
1 mètre linéaire de haie équivaudrait à 10 m2.

Voie «pratiques agricoles»
Cette voie impose de respecter des pratiques propres à chaque partie de l’assolement de l’exploitation. Les terres arables (TA), tout d’abord, doivent présenter une diversité des cultures. Un «scoring» est proposé. Chacune des cultures est rattachée à une des neuf familles retenues : prairies temporaires et jachères, fixatrices d’azote, céréales d’hiver, céréales de printemps, plantes sarclées, oléagineux d’hiver, oléagineux de printemps, autres cultures (lin, cultures fourragères…), prairies permanentes.
Selon le poids de ces familles par rapport à la surface en TA ou à la SAU, un nombre de points est affecté. Le niveau 1 est validé avec 4 points. Au-dessus de 5 points, le niveau 2 est obtenu. Sous
4 points, l’agriculteur sera privé de l’éco-régime. «Mais nous avons notre carte à jouer sur ce point, car les exploitations des Hauts-de-France sont de plus en plus diversifiées», encourage Pascale Nempont.
Concernant les surfaces en prairies et pâturages permanents (PP), un pourcentage doit être maintenu en année N par rapport aux surfaces de PP en N-1. Les prairies sensibles sont par ailleurs sous obligation de non-retournement suivant la BCAE 9 et ne doivent pas recevoir de produits phytosanitaires. Les cultures pérennes, elles, doivent respecter un taux d’enherbement de l’inter-rang (le niveau 1 requiert un taux d’enherbement entre
75 et 95 %, le niveau 2 requiert un taux d’enherbement de 95 % au minimum).
«Dans une logique de paiement “au moins-disant”, le montant du niveau 2 ne sera octroyé à un agriculteur que si tout l’assolement de l’exploitation valide le niveau 2», prévient  Pascale Nempont.

Voies «certifications» ou «IAE»
Deuxième option pour accéder à l’éco-régime : la voie des certifications environnementales nationales. Le montant de ce dernier varie selon la certification présentée. La certification environnementale de niveau 2+ correspond à niveau 1 de l’éco-régime. Une certification HVE3 ou AB permet d’atteindre le niveau 2.
Enfin, L’IAE (Infrastructures agro-écologiques) est la troisième option pour accéder à l’éco-régime. Les critères à respecter sont les suivants : présence d’un ratio minimum de 7 % d’IAE non productives sur la SAU, et de minimum 10 % pour accéder à son niveau supérieur. Les éléments et surfaces considérés comme favorables à la biodiversité sont les mêmes que ceux qui sont comptabilisés au titre de la conditionnalité des aides (BCAE 8).
Seront pris en compte avec le cas échéant des coefficients de conversion ou de pondération, les haies, arbres en alignement ou isolés, bosquets, mares, fossés non maçonnés, bordures non productives, jachères, jachères mellifères, murs traditionnels. Attention toutefois, cette voie «IAE» ne permet pas l’accès au bonus haie.

Bovins : une aide à l’UGB

Les aides couplées au secteur bovin passent d’un soutien à la vache mère à une aide à l’UGB.

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Les choix français introduisent une évolution majeure dans la Pac pour les aides couplées au secteur bovin (filières lait et viande) avec le passage d’un soutien à la vache à une aide à l’UGB. Concrètement, la fusion des actuelles ABL (aide aux bovins laitiers) et ABA (aide aux bovins allaitants) est actée, mais cette aide ne sera pas gérée de la même façon dans les troupeaux lait et viande dans l’intention de limiter l’impact défavorable sur les troupeaux allaitants. Deux niveaux de primes sont définies :
le niveau «allaitant», estimé pour 2023 à 104 €, et le niveau «non allaitant», estimé pour 2023 à 57 €. Pour les femelles, c’est la race qui détermine quel niveau de prime sera accessible. Les femelles de race à viande accèdent à la prime «niveau allaitant» et les femelles de race à lait et de race mixte accèdent à la prime «niveau non allaitant». Une limite de productivité est définie pour le nombre de femelles de race à viande pouvant bénéficier de la prime «niveau allaitant» : deux fois le nombre de veaux de races à viande nés et présents plus de quatre-vingt-dix jours (sur la période des quinze mois précédant la date de référence). Pour les mâles, la race n’intervient pas. Ils pourront être éligibles à la prime «niveau allaitant» dans la limite d’un mâle primé par vache présente et les mâles suivants accèderaient à la prime «niveau non allaitant».
Seront éligibles à l’aide couplée bovine les UGB âgés de plus de seize mois. Les bovins de seize à vingt-trois mois comptent pour 0,6 UGB et ceux âgés de vingt-quatre mois et plus comptent pour 1 UGB . La transparence Gaec s’appliquera, comme actuellement, en tenant compte des pourcentages de parts entre associés. Le nombre d’UGB primées sera plafonné à
120 UGB, dont au maximum 40 UGB au niveau «non allaitant». Un plafond d’écrêtement s’applique aussi. Il est de 1,4 UGB de plus de seize mois/ha SFP. Une «garantie» de 40 UGB primés est octroyée : les élevages qui sont au-dessus de ce seuil pourront faire primer jusqu’à 40 UGB avec application de la transparence. Ainsi par exemple, une exploitation avec 60 ha de SFP peut aller jusqu’à 60 x 1,4 = 84 UGB de plus de seize mois ; mais un élevage avec 10 ha de SFP peut quand même aller à 40 UGB primées avec la «garantie». Le décompte des UGB se fera sans prorata temporis. Une durée de détention minimale sur l’exploitation de six mois s’appliquera.