EGA : 50h de débats prévus en «temps législatif programmé»
Alors que la discussion publique du projet de loi pour «l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable», dit PJLEgalim, s’ouvre cet après-midi, 2 697 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement. L'Assemblée nationale siègera le week-end prochain sur le projet de loi concernant l'agriculture et l'alimentation, la durée globale des débats ayant été encore rallongée mardi face à la pluie d'amendements, via le "temps législatif programmé". Les discussions devaient jusqu'alors s'étaler sur une semaine. Pour limiter les longs débats, il avait été décidé il y a une semaine, sur une suggestion du chef de file des députés LR Christian Jacob, de recourir au "temps législatif programmé". Il était prévu 30 heures ventilées entre les groupes politiques, dont les députés pourront, dans le temps imparti, s'exprimer librement, mais une fois ce temps expiré, leurs amendements seront mis aux voix sans débat. Finalement, l'«agrimarathon», selon la formule du rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau, sera encore plus long. La durée globale à répartir entre groupes politiques a été portée à 50 heures à l'initiative de LR, via une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum avec le "temps législatif programmé". Le vote sur l'ensemble du projet de loi en première lecture se déroulera le 30 mai.
