EGA : S. Travert recule sur les zones de protection autour des résidences
Le gouvernement a retiré en séance un amendement qui visait à encadrer l’utilisation de produits pharmaceutiques à proximité des résidences et des zones sensibles où vivent des personnes vulnérables. «Il y aura un cadrage national pour aider les préfets dans leur prise de décision», a précisé Stéphane Travert. Si la proposition satisfait en partie le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, elle a provoqué de vives réactions au sein de l’Hémicycle. «Il y a une demande forte de la société, a rappelé le ministre à l’issue des multiples prises de parole. On ne peut pas la passer sous silence. Mais vues les réactions, et ayant le sentiment que l’amendement proposé ne trouvera pas de traduction, je retire la proposition.»
EGA : la commercialisation de mélanges semences de ferme devra attendre
La proposition du député Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) d'autoriser les agriculteurs à vendre les mélanges qu’ils font eux-mêmes a été rejetée par les députés. Le parlementaire souhaitait inscrire la possibilité de commercialiser les semences sous forme de mélange de variétés. «La disposition serait incompatible avec les dispositions européennes qui interdisent de certifier des semences non admises au catalogue de certains Etats membres», a défendu Stéphane Travert. Barbara Pompili (En marche) a répondu qu’il y avait bien, selon elle, une ambigüité sur ce sujet vis-à-vis de l’Europe. «Mais la volonté du législateur, c’est d’exclure les pratiques non commerciales, c’est exactement ce qu’il se passe dans cet amendement», ajoute la députée. Elle rapporte que la commercialisation de ces semences existe déjà au Danemark, depuis 2015. «Oui, mais le pays l’a fait sans autorisation de la Commission européenne», lui rappelle Stéphane Travert. Parallèlement, un amendement pour rétablir la commercialisation à titre onéreux de variétés de semences entre jardiniers amateurs a été adopté.
