Institution
Elections chambre d’agriculture : l’inscription des bailleurs
En janvier prochain, les chambres d’agriculture verront leurs membres renouvelés.
En janvier prochain aura lieu la prochaine élection des membres des Chambre d’Agriculture. Comme lors de la précédente (celle de 2007), cette élection se fera par un vote par correspondance.
Il existe deux types de collèges : les collèges dits «individuels» et les collèges dits «de groupement». Les premiers concernant les chefs d’exploitations et assimilés (collège 1, 21 élus), le collège des propriétaires (collège 2, 2 élus), le collège des salariés (collège 3, 4 élus de la profession agricole et 4 élus des groupements) et le collège des anciens exploitants (collège 4, 2 élus).
Les collèges des groupements sont représentatifs des coopératives de production telles que les Cuma (collège 5a, 1 élu), des coopératives autres et Sica (collège 5b, 4 élus), des caisses de Crédit Agricole (collège 5c, 2 élus), des caisses d’assurances mutualistes et de MSA (collège 5d, 2 élus), et des organismes syndicales à vocation générale (collège 5e, 2 élus).
La mécanique d’inscription repose en premier lieu sur le fait d’être inscrit dans un collège individuel, l’inscription dans un collège de groupement se faisant dans un second temps, en cumulant à la fois le fait d’être inscrit dans le collège 1 (exploitants) et de revêtir le caractère permettant son inscription dans un des collèges 5 (par exemple, être administrateur de coop) et d’en faire ensuite la démarche.
Pas d’inscription «automatique» pour les propriétaires
Si pour les collèges de groupements, l’inscription se fait d’ici le 1er octobre, pour les collèges individuels, l’inscription se fait actuellement et jusqu’au 14 septembre prochain. Pour les collèges 1 (exploitants) et 3 (anciens exploitants), c’est le statut connu par la MSA au 1er juillet 2012 qui guide automatiquement l’inscription auprès de la commission départementale d’établissement des listes. Cependant, pour le collège des propriétaires, il n’y a pas de voie d’inscription «automatique». Les propriétaires doivent donc, soit être connus typiquement pour avoir voté lors d’élections antérieures, soit faire la démarche de s’inscrire auprès de la préfecture avant le 14 septembre.
Bon nombre de propriétaires – bailleurs méconnaissent cette formalité, et dès lors, ne s’inscrivent pas pour ces élections. De plus, parmi les anciens exploitants, leurs conjoint(e)s, ou les conjoint(e)s d’exploitant en activité, on trouve des personnes pouvant s’inscrire sur ce collège et ne le faisant pas. Car pour pouvoir s’inscrire dans ce collège, il suffit d’être propriétaire (copropriétaire ou simplement usufruitier) d’une parcelle dans le département soumise au statut du fermage, donc mise en valeur par un bail agricole écrit ou verbal.
L’inscription se fait alors auprès de la préfecture qui rattache les propriétaires à leur commune de résidence (et non celle où se situe la parcelle en question). Si une demande d’inscription peut être accompagnée d’un justificatif de propriété et/ou du bail (titre de propriété, relevé MSA ou feuille d’impôts locaux, copie de bail…), une simple déclaration sur l’honneur suffit. Un modèle de déclaration sur l’honneur et de demande d’inscription sur le collège «propriétaires» est disponible à la Fdsea auprès de Marie-Claude Warnier (03 22 53 30 35) et sur le site internet www.fdsea80.fr.
La section des bailleurs et la section des retraités de l’agriculture de la Fdsea appellent conjointement à ce qu’un maximum de bailleurs ruraux s’inscrivent dans le collège propriétaires (sans pour autant trop appauvrir le collège des anciens exploitants), afin de faire valoir la voix et le rôle des bailleurs dans l’activité agricole.
REACTIONS
Gilles Dhiers, président de la section des bailleurs, SDPR80
«Que notre représentativité soit entendue»
Nous avons tous une relation privilégiée avec la terre et l’agriculture et un désir de regard de continuité et d’avenir. Beaucoup ont aussi la volonté de gérer leur patrimoine tout au long de leur vie pour le transmettre. Croyez-vous que la relation serait meilleure avec des firmes ou des sociétés exigeantes en terme de revenus et qui pourraient bien dicter leur volonté en matière de mode d’exploitation ?La loi impose qu’on ne soit inscrit que dans un seul des collèges individuels, et il n’y a pas d’inscription automatique pour les propriétaires. Cela exclut de fait de cette élection l’ensemble des bailleurs qui sont en lien proche des exploitants : leurs parents, leur famille, artisans, commerçants attachés à la propriété etc… on sait qu’une partie significative de terres sont détenues en propriété par des anciens exploitants ou des proches (frères ou sœurs, cousins, etc…), qui ont des liens familiaux historiques. Leur voix ne compterait-elle pas ? La section des bailleurs ne le croit pas ! Nous appelons à une inscription massive et responsable sur le collège des propriétaires, pour que notre représentativité soit entendue dans le scrutin.Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher des représentants anciens de votre canton qui vous indiqueront la marche à suivre.
Francis Théron, président de la section des retraités de l’agriculture
«Nous soutenons la démarche de la section des bailleurs»
Forts de notre lien avec le collège des exploitants, nous comprenons et soutenons totalement l’initiative de la section des bailleurs. D’ailleurs, nous mobilisons notre réseau pour qu’un maximum de propriétaires proches de nous s’inscrivent : cela peut être nos frères, nos sœurs, nos conjoints, nos voisins… Nous connaissons tous des propriétaires ou usufruitiers proches du métier. D’ailleurs, nous sommes même prêts à ce que certains fassent le choix délibéré de voter dans ce collège. Notre section militante est et restera celle des anciens, mais nous devons aussi épauler celle des bailleurs car elle compte aussi pour l’équilibre des fermes.
