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Elections régionales 2015, comment ça marche ?

Les 6 et 13 décembre prochains, les citoyens français seront appelés à élire leur assemblée régionale. Décryptage du mode de scrutin et du rôle de cette instance.

© AAP



Les élections sont prévues dans les treize nouvelles régions métropolitaines, ainsi qu’en Guadeloupe et à La Réunion. Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter l’ensemble des Françaises et des Français âgés de dix-huit ans accomplis, inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.

Pour qui vote-t-on ?
Les conseillers régionaux des treize nouvelles régions sont élus pour une durée de six ans sur des listes de candidats comportant des sections départementales. Au total, sur le territoire français, 1 757 personnes seront élues, dont 170 pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Représentation des départements
Chaque département est représenté dans l’instance régionale, proportionnellement à sa population et bénéficie d’une représentation minimale garantie : les départements, dont la population est inférieure à 100 000 habitants, disposeront d’au moins deux conseillers régionaux, tandis que ceux dont la population est supérieure ou égale à 100 000 habitants disposeront d’au moins quatre conseillers régionaux.

Constitution des listes
Chaque liste de candidats est composée de sections départementales, dont le nombre correspond au nombre de départements dans la région. Le caractère régional de la liste est assuré par la désignation d’un(e) candidat(e) tête de liste régionale, dont le nom figure sur les bulletins de vote, qui sont identiques pour tous les départements de la région. Le nombre de conseil­lers régionaux composant l’assemblée régionale et le nombre de candidats par sections départementales sont fixés par le code électoral.
Chaque liste comporte deux suppléants en cas de décès ou de démission. Les listes de candidats sont constituées selon un principe de parité stricte.

Election du président
L’élection du président a lieu quelques jours après le renouvellement du Conseil régional par les conseillers régionaux. Des vice-présidents sont également élus pour former la commission permanente.

Les compétences du Conseil régional
Le Conseil régional administre la région, qui est la plus grande des collectivités territoriales.
Ses principaux domaines d’intervention sont :
- le développement économique,
- la construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées,
- le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle et le soutien à l’enseignement supérieur,
- l’aménagement du territoire,
- les transports routiers (non ur­bains) et ferroviaires, y compris désormais les transports scolaires.
La culture, les sports, le tourisme, l’éducation populaire et les langues régionales relèvent à la fois des régions et des départements, tout comme la gestion de certains ports.

Et le dossier agricole ?
Plus spécifiquement sur l’agriculture, le Conseil régional est désormais autorité de gestion des aides européennes dites «du second pilier» (FEADER : Fonds européen agricole et de développement rural). Pour la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, ce sont plus de 256 millions d’euros pour la programmation 2014-2020. Ces fonds sont activés grâce à un cofinancement français et servent à financer, entre autres, les aides à l’installation, les projets de dévelop­pement et de modernisation des exploitations du plan de compétitivité (anciennement PMBE, PVE, PPE, notamment).La Région revêt ainsi un rôle prépondérant dans le développement de l’économie agricole régionale.
Par ailleurs, elle devient l’échelon de référence pour la compétence économique : elle a la compétence exclusive en matière d’aide aux entreprises et est en charge de l’élaboration du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce schéma peut également donner des orientations en matière d’aide au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles et forestières.

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