Employeurs d’apprentis : les aides auxquelles vous avez droit
Il n’est pas rare que les exploitants embauchant des apprentis ne profitent pas de l’intégralité des aides auxquelles ils ont droit à ce titre, notamment du fait des réformes successives en la matière. Le point sur les aides existantes, leurs caractéristiques et la marche à suivre pour en faire la demande formelle.
La première aide qu’un employeur d’apprenti peut solliciter, la plus importante, est l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage au plus tard le 31 décembre 2021. En ce sens, il est à noter qu’un projet de décret prévoit le report de cette échéance au 30 juin 2022. Cette aide est versée mensuellement, pendant douze mois, et seulement lors de la première année du contrat. Elle s’élève à 5 000 € si l’apprenti est mineur, et à 8 000 € s’il est majeur.
Pour profiter de cette aide, il est indispensable que l’exploitant ait transmis le contrat d’apprentissage signé à l’opérateur de compétences Ocapiat (auparavant Fafsea), dans les cinq jours suivant l’embauche. Le dépôt dudit contrat et des différents justificatifs demandés se fait de façon dématérialisée, sur la page internet d’Ocapiat (opérateur de compétences du secteur agricole) dans la rubrique «Déposer des contrats en alternance».
Les documents demandés sont : le contrat d’apprentissage (Cerfa), et la convention de formation tripartite (conclue entre l’exploitant, l’école et l’apprenti). Ces documents doivent impérativement être dûment complétés pour un traitement rapide de la demande d’aide.
Dans les vingt jours suivant le dépôt, Ocapiat transmettra les éléments à l’administration, qui transmettra à son tour les informations nécessaires au versement de l’aide à l’Agence de service et de paiement (ASP). Cette transmission vaudra décision d’attribution.
Pour bénéficier de l’aide sur toute la durée du contrat d’apprentissage, il faudra d’une part transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative (dite DSN) de l’apprenti à la MSA, et d’autre part disposer d’un compte SYLAé (à créer si vous n’en avez pas).
À noter qu’en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide ne sera plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Attention, à la deuxième année du contrat d’apprentissage, l’exploitant rebasculera dans le régime classique de l’aide unique à l’apprentissage si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le montant maximum de cette aide, pour une deuxième année d’exécution du contrat est de 2 000 €.
L’aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage
Rarement sollicitée, il existe une seconde aide à laquelle tout employeur d’apprenti peut également prétendre : l’aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage. Proposée directement par Ocapiat, cette aide s’élève à 230 € par mois par apprenti, pour une période limitée de six mois (elle peut donc culminer à 1 380 €).
Sa particularité est la suivante : elle n’est pas versée mensuellement, mais seulement à l’issue de ladite période d’apprentissage.
Pour bénéficier de cette aide qui s’ajoute à l’aide exceptionnelle, il convient de remplir un formulaire de demande de prise en charge – aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage (disponible sur le site Ocapiat). Cette fiche doit être transmise en même temps que le dépôt du contrat d’apprentissage décrit précédemment. Au moment dudit dépôt, ce formulaire est à joindre complété et signé dans la rubrique «Pièces diverses».
Il est impératif de suivre cette démarche : si ce formulaire de demande de prise en charge n’est pas transmis au moment du dépôt du contrat d’apprentissage, il ne sera plus possible de solliciter cette aide auprès d’Ocapiat.
