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Encore deux mois pour réduire la note fiscale

Les impôts vont augmenter encore plus fortement en 2013. C’est le moment de chercher des solutions «défiscalisantes» avant le 31 décembre.

Comme toutes les années : faire des travaux pour économiser l’énergie, faire des dons aux œuvres, investir dans les SCPI ou les FCPI, etc. sont autant de moyens pour réduire le montant de ses impôts. Mais, il reste peu de temps pour mettre en œuvre certains de ces dispositifs avant le 31 décembre 2012.

Travaux à domicile : bien cibler pour en tirer le maximum
Si vous achetez un appareil de chauffage (poêle, insert, panneau solaire…) utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, bois, biomasse) ou une pompe à chaleur géothermale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt qui varie de 26 à 32 %, voire 15 % dans certains cas. Si vous faites installer une chaudière à condensation, des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs extérieurs…), des doubles vitrages, survitrages, des volets isolants, des appareils de régulation de chauffage, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt qui varie de 10 à 15 %. Les dépenses de matériaux d’isolation thermique de parois vitrées, de volets isolants ou de porte d’entrée doivent être accompagnées de la réalisation concomitante d’au moins une ou deux catégories de travaux, selon le cas, ce qu’on appelle «bouquet de travaux», et qui permettent de majorer le crédit d’impôt de 10 points.

Immobilier locatif : faire des travaux pour diminuer vos revenus fonciers
Si vous êtes propriétaire bailleur, vos travaux et charges sont déductibles de vos revenus fonciers. Il faut que les factures soient payées avant le 31 décembre si vous voulez diminuer votre revenu foncier. Sachez que si les travaux excèdent les loyers, le déficit foncier est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 €. Un déficit de cet ordre permet de réduire son impôt de 4815 € si vous êtes dans une tranche à 45 %.

Faire des dons : ne pas tarder
Les dons versés aux associations agréées (Secours catholique, recherche pour le cancer…) ou à un parti politique ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte que 34 € : le fisc paie la différence.
Pour les dons effectués en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté (Resto du cœur, etc.) la réduction s'élève à 75% dans la limite de 521 € de versements.

Souscrire au capital d’une PME non cotée : la société doit être à l’IS
La participation au capital d’une entreprise non cotée, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion (la société doit répondre à d’autres critères : entre 2 et 50 salariés, un bilan inférieur à 10 M €…) bénéficie d’une réduction d’impôt de 18 % des sommes investies dans la limite de 100 000 euros pour un couple marié et 50 000 euros pour une personne célibataire. Vous devez garder vos parts pendant cinq ans.

Investir dans les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
Ces sociétés sont constituées de biens immobiliers neufs ou en cours de réhabilitation dont l’investisseur détient des parts dans la limite de 300 000 €. Il en existe plusieurs catégories :
- SCPI Scellier classique BBC (bâtiment basse consommation) : cet investissement apporte une réduction d’impôt immédiate de 13 % lissée sur neuf ans, à raison d’un neuvième par an.
- SCPI Scellier intermédiaire/ social BBC : selon la SCPI, vous bénéficiez d’une réduction égale à 17 ou 21 % du montant de votre souscription. L’investissement est lissé sur neuf ans ou sur douze ans à raison de 13 % étalée sur neuf ans et 4 % les trois années suivantes. Les revenus fonciers de ce type de SCPI donnent un abattement de 30 %.

Souscrire aux FCPI et FIP : immobilisation des fonds au minimum pour 5 ans
Ces fonds communs de placement dans l’innovation donnent droit à une réduction d’impôt de 18% des sommes investies dans la limite de 12 000 € pour une personne seule ou de 24 000 € pour un couple, soit une économie d’impôt de 2 160 € ou 4 320 €. Cet économie atteint 4 320 € ou 8 640 € si vous investissez à la fois des parts de FIP et de SCPI. Cette mesure s’adresse aussi aux FIP (fonds d’investissement de proximité). La revente des parts n’est pas taxée aux plus values, mais aux prélèvements sociaux. Après huit ans, les fonds sont restitués aux souscripteurs.

Ouvrir un Perp : plafond d’investissement variable
Les versements effectués en 2012 sur un Perp sont déductible dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels de 2011, avec un minimum de 3 535 € et un maximum de 28 282 € (limite de 10 % de 8 fois le plafond de sécurité sociale). Attention, le capital n’est pas disponible et ne pourra déboucher que sur une rente viagère.

Le Censi-Bouvard : résidence de services
Les investissements dans des résidences de services (tourisme, hôtelière, personnes âgées dépendantes, seniors ou étudiants) neuves ou rénovées permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % étalée sur nuef ans avec un montant maximum d’investissement de 300 000 € et de récupérer la TVA sur la valeur du bien. Cet investissement nécessite un bail commercial. Les revenus obtenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux et non des revenus fonciers.
Il existe encore d’autres moyens de réduire la note fiscale, citons notamment : l’emploi d’un salarié à domicile (50 % dans la limite de 12 000 €), la restauration immobilière Malraux, la souscription au capital de Sofica (30 % à 36 % dans la limite de 25 % du revenu), l’investissement forestier (18 % dans la limite de 63 333 € d’investissement).

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