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Endives : 55 producteurs concernés par le remboursement des plans de campagne

L’Europe demande le remboursement des aides de «plans de campagne».

Depuis2009, la France est visée par une plainte de l’Europe qui conteste les mesures dites des plans de campagne conduites jusqu’en 2002. Les plans de campagne prévoyaient des mesures destinées à faire face à des crises causées par un excès d’offre de produits français sur le marché communautaire, notamment par le biais d’un subventionnement des prix de vente, de subventions pour le stockage, de la destruction d’une partie de la récolte, d’incitations financières à la transformation du produit frais.

Les aides Oniflhor sont considérées comme publiques
Ces dispositifs financiers étaient portés par huit comités économiques agricoles à l’échelle nationale (le Celfnord au niveau Nord Pas de Calais Picardie), qui bénéficiaient pour ce faire de fonds de l’Oniflhor. Ces fonds étaient consolidés par les cotisations versées directement par les producteurs, assises sur les quantités ou la valeur des fruits et légumes commercialisées. La Commission considère que l’Oniflhor est organisme public, et dès lors que ses apports financiers aux «plans de campagne» constituent des ressources d’État, ce qui est incompatible avec les règles de marché commun. Elle impose donc à l’Etat français de faire rembourser aux producteurs bénéficiaires la part considérée comme publique dans les plan de campagne qu’ils ont engagés entre 1998 et 2002.

55 producteurs individuels contactés par la Ddtm
Dans le département de la Somme, la Ddtm est chargée de contacter les producteurs concernés sur la base des fichiers transmis par FranceAgriMer. Après les dossiers collectifs des deux organisations de producteurs concernées, ce sont à présent 55 producteurs d’endives individuels recensés comme ayant bénéficié de ces plans de campagne entre 1998 et 2002, qui vont être contactés cette semaine.
La première étape est d’étudier individuellement si l’exploitation ayant bénéficié des plans de campagne jusqu’en 2002 est toujours active et redevable (les sociétés liquidées par voie judiciaire et les exploitations transmises à la valeur du marché sont a priori non redevables).

Demander une attestation au Celfnord
Par ailleurs, la Ddtm va présenter le montant d’aide total visé, duquel il faudra déduire la part de cotisations versées au Celfnord à condition de pouvoir justifier du paiement de ces cotisations, soit par une attestation du Celfnord reprenant le volume concerné par la dénaturation et la cotisation payée, soit par les pièces comptables de cette époque (factures acquittées, Grand livre…).
Afin de préparer l’entretien (qui sera individuel), la Ddtm conseille d’ailleurs de demander au Celfnord une attestation de cotisations versées entre 1998 et 2002, mentionnant la référence aux volumes correspondants concernés par la mesure de dénaturation.
Le solde à rembourser pourra éventuellement faire l’objet d’une prise en charge au titre des aides «de minimis». Cette démarche permet alors de prendre en charge jusqu’à un maximum de 7500 € ; un montant qui peut être minoré des aides de minimis perçues depuis moins de trois ans, la transparence Gaec s’appliquant également dans ce cas.

Un appui à la Fdsea
La Fdsea, qui avait avec la Fnsea appelé l’Etat à trouver un maximum de solutions pour que les producteurs d’endive n’aient rien à débourser, demande à présent à chaque producteur concerné du département de se manifester auprès de Patrick Desmedt, 03 22 53 30 38, pour connaître la situation résiduelle de chacun, et, en lien avec l’ensemble des organismes départementaux, rechercher des solutions individuelles complémentaires.

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