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Entraide agricole : comment ça marche ?

Le principe de l’entraide agricole se définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs.

© AAP

Les services échangés consistent en la mise à disposition de main-d’œuvre et/ou de moyens d’exploitation par la mise à disposition d’outils. L’entraide «impose» une réciprocité des prestations. Ce qui signifie que la prestation de travail est exécutée en contrepartie d’une autre prestation personnelle ou matérielle, sous la forme de prêts d’engins agricoles ou dans la perspective de recevoir une aide équivalente.
Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir de manière régulière chaque année. Le service rendu doit être lié à la qualité d’agriculteur et s’applique aux travaux agricoles proprement dits :
labour, travaux du sol, traite des animaux, récolte… C’est pourquoi le service peut être rendu par l’exploitant, son salarié ou un membre de sa famille, et peut concerner des travaux agricoles courants comme des tâches annexes réalisées pour la bonne marche de l’exploitation, comme par exemple, l’entretien de bâtiments, des clôtures, le taillage de haies... Celui qui apporte son aide est appelé le prestataire ; celui qui la reçoit est le bénéficiaire. Cet échange doit être équitable.

Echange réciproque
Par principe, l’entraide est exclusive de toute contrepartie financière ou en nature. Toutefois, le bénéficiaire du service peut rembourser l’exploitant prestataire pour tout ou partie des frais engagés dans le cadre de l’entraide. C’est le cas des frais de carburant lorsqu’il s’agit d’un échange d’outils agricoles. Si ce n’est pas le cas, le versement d’une soulte est admis afin d’arriver à un équilibre. Son montant doit être inférieur au volume des échanges de travail. Si le montant de la soulte est nettement supérieur au total des services reçus, l’entraide peut être requalifiée en prestation de service. Les prestations réalisées lors de l’entraide échappent à toute imposition à la TVA (article 261 du Code général des impôts), mais sont comptabilisées dans les recettes agricoles de l’exploitation.
Un bilan annuel formalisé est nécessaire pour justifier de la réalité de l’entraide auprès de l’administration fiscale. Cela se fait souvent sous la forme d’un cahier d’entraide et, éventuellement, avec la tenue d’une banque de travail. Si ces échanges ne sont pas réciproques, le service peut être considéré soit comme du travail à façon «déguisé», - dans ce cas, un contrat de travail est nécessaire -,
soit dans le cadre de prestations de services sans contrepartie, ce qui signifie sans échange. Dans ce cas de figure, la prestation est soumise à la TVA au taux prévu en fonction des travaux réalisés.
La réciprocité dans la nature des services échangés n’est pas imposée par la loi. Il est donc possible d’échanger des services en coup de main contre l’utilisation de matériel. L’activité ne doit pas générer de bénéfice. C’est pourquoi le barème d’entraide indique le prix de revient du matériel sans marge bénéficiaire. L’entraide est considérée comme le prolongement de l’activité d’une exploitation. Elle n’entraîne ni le paiement de la CFE (contribution foncière des entreprises), ni de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Il ne peut pas y avoir d’entraide entre une Cuma (coopérative d’utilisation de matériel en commun) et l’un de ses adhérents, car celle-ci n’a pas le statut d’agriculteur.

Responsabilité en cas d’accident
En cas d’accident ou de sinistre sur le matériel, les hypothèses de responsabilité sont multiples. La responsabilité est différente selon qu’il s’agit d’accident corporel ou d’accident matériel.
En cas d’accident corporel, dans le cadre de l’entraide, celui qui porte son aide, ainsi que les membres de sa famille ou ses salariés victimes d’un accident ne peuvent pas agir en responsabilité à l’encontre du bénéficiaire de la prestation. De même, le bénéficiaire du service ne peut pas se retourner contre ce dernier. Il est donc primordial que celui qui porte son aide dispose d’une assurance couvrant tous les risques entraînés par l’exécution d’un service rendu au titre de l’entraide, en particulier les risques du travail de ses salariés agricoles.
En cas d’accident matériel, en revanche, si le prestataire du service ou l’un de ses membres sous sa responsabilité endommage un bien matériel appartenant au bénéficiaire de l’entraide, la responsabilité contractuelle du prestataire peut être engagée. Il est donc important, avant de faire de l’entraide, de faire le point au préalable avec l’assureur, pour connaître la couverture en cas d’accident.

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