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Environnement : l’agriculture peut aussi être rémunérée de ses efforts

Ce 22 octobre, la FRSEA Hauts-de-France organisait un colloque autour des PSE (Paiements pour services environnementaux). Quelques exemples ont été donnés, mais il y a encore du pain sur la planche avant de parler de réussite. 

Dix-neuf éleveurs de la basse vallée de la Slack, dans le Boulonnais, sont rémunérés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie pour leurs services rendus à l’environnement.
Dix-neuf éleveurs de la basse vallée de la Slack, dans le Boulonnais, sont rémunérés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie pour leurs services rendus à l’environnement.
© PNR des Caps et Marais d’Opale

La vallée de la Slack, fleuve côtier du Boulonnais (62), constitue une vaste zone naturelle d’expansion de crue. 400 ha de biodiversité exceptionnelle… sauvegardée grâce à une activité d’élevage. «La préservation de ce site est induite par l’alternance du niveau d’eau et le pâturage. Le PMAZH (Programme de maintien de l’agriculture en zones humides), vise déjà à soutenir les éleveurs. Lorsque nous avons pris connaissance de l’appel à projet de l’Agence de l’eau Artois-Picardie pour une expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE) en faveur de l’élevage à l’herbe, nous avons saisi l’opportunité», témoigne Olivier Provin, responsable de la mission littoral patrimoine naturel au PNR Cap et Marais d’Opale, lors du colloque sur les PSE qu’organisait la FRSEA Hauts-de-France ce 22 octobre. 

Le principe : les agriculteurs rendent des services à l’environnement et sont rémunérés pour cela. Il s’agit d’une déclinaison du Plan biodiversité de l’État. Qui paye ? «Les PSE engagent des financeurs, en principe les bénéficiaires directs des avantages comme des entreprises, des individus, parfois représentés par des associations ou des acteurs publics», présente Alexandra Langlais, chargée de recherche au CNRS. Cette pratique n’en est néanmoins qu’aux prémices en France, et le flou juridique et fiscal règne encore (cf. encadré).
En région, des associations entendent faire évoluer le sujet, comme Symbiose dans la Somme et Campagnes vivantes en Nord-Pas-de-Calais.

Les éleveurs de la vallée de la Slack font donc partie des tout premiers agriculteurs français à prétendre aux PSE. «150 M étaient notamment à mobiliser d’ici 2021 par les Agences de l’eau dans le cadre de leur onzième programme d’intervention. En Artois-Picardie, nous proposions 3 M pour cinq ans», présente Jules Deforges, de l’Agence de l’eau. «Ils étaient cinquante-quatre à pouvoir y prétendre, mais la plupart étaient déjà engagée dans des Maec (Mesures agro-environnementales et climatiques) pour une durée de cinq ans. Or, Maec et PSE ne sont pas cumulables dans le cadre d’un partenariat public. Au final, dix-neuf agriculteurs sont engagés», précise Olivier Provin. 

Le groupe d’agriculteurs a lui-même rédigé le cahier des charges. Parmi les critères d’éligibilité : être éleveur, et avoir 80 % de SAU dans le périmètre concerné. Un système de points a ensuite été établi, selon la part de prairies inondées gérées durablement, l’hétérogénéité culturale ou encore la quantité d’azote minérale utilisée. Les agriculteurs seront au final rémunérés entre 8 800 € et 13 500 € chacun. «Tous apprécient le cadre plus souple que celui des Maec : pas de date de fauche, pas de pénalité en cas de pratique non tenue.» La limite : «Nous ne savons pas si nous aurons les crédits pour renouveler ce PSE dans cinq ans», avoue Jules Deforges. 

 

Ils sollicitent les opérateurs privés

Dans l’Oise, les agriculteurs membres du GIEE Les 5 éléments des Sablons ont choisi de prendre le taureau PSE par les cornes, et de développer leurs propres indicateurs en vue de créer des PSE avec des opérateurs privés, dans le cadre de démarches relevant de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. «Nous sommes vingt-cinq agriculteurs, cultivant 5 000 ha au sud de Beauvais. Les PSE privés nous ont intéressés, car ils offrent l’opportunité d’être libre de l’établissement des paiements : pour quels services rendus, et combien faut-il être rémunéré pour que les efforts fournis permettent à nos exploitations d’être rentables», présente Thibaut Constant, gérant d’exploitation à Amblainville, président du GIEE. Un projet à 350 000 €, financé à 80 % par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et à 20 % par les membres du GIEE.

Trois paramètres ont été choisis : la séquestration du carbone, la préservation de la qualité de l’eau et celle de la biodiversité. Le GIEE a eu recours aux services d’Arvalis et du cabinet d’expertise-conseil en agro-environnement Agrosolutions, qui fournissent les méthodes que des bureaux d’études se chargent d’appliquer. Un organisme certificateur est aussi sollicité pour certifier la démarche et les résultats. «Parcelle par parcelle, nous sommes capables de modéliser les transferts de nitrates et de produits phytosanitaires dans la nappe phréatique», explique Thibaut Constant. Pour le volet biodiversité, par exemple, des comptages de vers de terre, révélateurs de la vie du sol, et l’offre alimentaire en pollen - exprimée en kg/ha et calculée en tenant compte de l’espèce cultivée et des infrastructures agroécologiques (haies, bandes fleuries, bandes enherbées…) -, sont mobilisés. Ces PSE, dont les contrats seront établis «en circuit court», devront permettre une juste rémunération des services rendus. «Nous espérons déplafonner le prix du carbone, par exemple, qui est de 30 à 40 /t au niveau national.»

 

Encore des échecs

Le prix payé pour PSE est bien souvent un facteur limitant des PSE. Dans la Somme, un échec a notamment été subi. «Le sujet avait été évoqué auprès des agriculteurs qui cultivent autour de la zone de captage d’eau de Caix, qui présente des concentrations en nitrates particulièrement élevées», explique Camille Dallet, chargée de mission qualité de l’eau au Siep du Santerre (Syndicat intercommunal d’eau potable). Seulement, le PSE impose une conformité à la Pac, donc les mesures doivent être menées à l’échelle de l’exploitation. «Nous souhaitions développer le “zéro intrants“ autour de la zone de captage, mais un tel effort n’est pas envisageable à l’échelle de l’exploitation. Les PSE présentent des montants dérisoires par rapport au revenu tiré des cultures à forte valeur ajoutée telle que celle de la pomme de terre.» Le résultat est absurde : «Nous allons devoir financer la construction d’une usine de traitement de l’eau.» 

Il y a encore du travail à fournir avant que les PSE puissent être généralisés à l’ensemble des territoires… 

 

Flou juridique et fiscal 

Les PSE existent, mais leur cadre est encore à définir. Tous les experts conviés au colloque du 22 octobre se sont accordés sur ce point. «Nous avons besoin d’un cadre juridique et fiscal pour sécuriser les échanges. Il ne doit pas exister un PSE, mais des PSE, selon la source de financement et la nature de l’engagement», soutient Alexandra Langlais, chargée de recherche au CNRS. Pour Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, le statut du fermage n’est pas adapté aux PSE. «Celui-ci date d’après-guerre, alors que la politique était de produire plus. Aujourd’hui, on demande aux agriculteurs de produire autrement.» Pour Lionel Manteau, avocat honoraire, les services environnementaux eux-même doivent être juridiquement définis avant d’être rémunérés. «Planter une haie relève-t-il d’une activité agricole ou non ? Et l’éco-pâturage ?», donne-t-il pour exemples.
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