Exploitant agricole : comment bénéficier du RSA
Le revenu de solidarité active a pour but d’aider ceux qui ont une activité professionnelle à maintenir une garantie de revenu en raison de difficultés passagères.
L’exploitant doit avoir au moins 25 ans. Aucune condition d’âge n’est exigée des femmes enceintes et des personnes ayant au moins un enfant à charge.
Pour pouvoir bénéficier du RSA, le dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 Smic. Pour 2015, avec un smic horaire de 9,65 €, ce maximum représente 7 720 € pour les revenus de l’année. Ce montant peut être majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire à condition que ces personnes soient : le conjoint, le partenaire lié par un pacs, le concubin, l’aide familial ou l’associé d’exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, et les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge.
Lorsque le foyer se compose de deux personnes hors conjoint, partenaire pacsé ou concubin, le montant est majoré de 40 % à partir de la troisième personne. On ne se contente pas de calculer les seules ressources de l’exploitant, il faut y ajouter toutes les ressources des membres du foyer : salaire du conjoint, pension de retraite, revenus fonciers, revenus mobiliers, prestations familiales, etc..
Et il faut aussi avoir exercé l'activité d’exploitant agricole pendant deux ans au cours des trois années de la période de référence.
Enfin, le chiffre d’affaires doit être au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du RSA, soit 12 333 €.
Au sommaire :
Quel montant ?
Le calcul de l’allocation du RSA
Où s’adresser ?
Projet 2016
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
