Face à la sécheresse, le soutien à l’agriculture s’organise

Des assurances pour d’eventuels dégâts agricoles liés à la sécheresse. C’est une des bouées de secours que lance la France à ses agriculteurs, alors que le printemps 2022 est extrêmement sec. Météo France annonce «une période plus sèche et chaude que la normale» pour le printemps. Ainsi, le décret précisant les modalités de fonctionnement de la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) est paru au Journal officiel le 29 avril. Créée par la loi sur l’assurance récolte du 2 mars, la Codar est une émanation du CNGRA (comité national de gestion des risques en agriculture).

Sans surprise, donc, elle est constituée des membres du CNGRA (sauf le représentant des banques) et de deux membres additionnels : un représentant de la Coopération agricole et un représentant supplémentaire des entreprises d’assurance (en plus des trois déjà présents au CNGRA), qui seront «nommés pour trois ans par arrêté». En outre, «des représentants des filières agricoles» pourront assister «avec voix consultative» aux réunions de la Codar «sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions qui les concernent spécialement». «Ces représentants sont désignés par le président de la commission à partir d’une liste d’organismes fixée par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture», précise le décret. Enfin, la Codar sera présidée par les président et vice-président du CNGRA.

Outre sa composition, le décret établit les missions confiées à la Codar, dans le cadre de la réforme de la gestion des risques en agriculture. Comme attendu, la Codar devra formuler «chaque année» au gouvernement des «recommandations pluriannuelles» sur les seuils de pertes de production fixés dans les contrats d’assurance récolte (ou MRC) et les taux de subvention afférents ; les seuils de pertes de production déclenchant l’indemnisation publique et les taux de cette indemnisation. Ces préconisations devront être accompagnées «d’une évaluation de leur impact sur les montants totaux de l’aide prévue (…) et de l’indemnisation due par l’État», précise le texte. Conformément à la loi du 2 mars réformant le système de gestion des risques, la Codar devra rendre un avis annuel sur la «pertinence» des critères retenus pour établir les pertes et les conditions d’indemnisation. Elle basera cet avis sur un rapport du «comité des indices» créé par la loi (spécialisé dans le calcul des pertes indicielles) et sur les autres méthodes d’appréciation des pertes de rendement.

100 M€ de plus pour les Agence de l’eau

Dans la suite du Varenne de l’eau, les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique ont  aussi «décidé d’augmenter en 2022 de 100 millions d’euros le plafond de dépenses des Agences de l’eau», indique le gouvernement dans un communiqué du 29 avril. Ce montant permettra, selon les ministères, d’«accompagner les filières agricoles dans leur stratégie d’adaptation», de soutenir les collectivités territoriales dans la lutte contre les fuites dans les réseaux, ou encore d’accélérer la désimperméabilisation urbaine. Par ailleurs, à l’issue de la prochaine réunion du Comité d’anticipation et de suivi hydrologique prévue fin mai, «le gouvernement publiera une carte de prévision du risque de sécheresse pour cet été», promet le communiqué.