Fermage : un statut à faire évoluer

Une trentaine de fermiers du département de la Somme s’étaient réunis le 28 avril dernier autour de Michel Randjia qui tenait sa dernière assemblée générale. Président de la section depuis 2007, il a passé la main à Olivier Faict, nouveau président entouré d'un nouveau bureau.
Invité de cette assemblée, Jean-Michel Hamel, vice-président de la Snfm (section nationale des fermiers et métayers) et secrétaire général de la Fdsea de la Manche, a détaillé les axes de travail décidés par la commission tripartite de la Fnsea pour faire évoluer le statut du fermage. Un travail difficile en raison de «la multitude de divergences entre les départements», a-t-il commenté. Lors du dernier congrès de la Snfm à Cherbourg en février dernier, les congressistes ont néanmoins accueilli favorablement l’idée de «rénover» ce statut. Celui-ci demeure certes un bon «outil» à la disposition de l’exploitant agricole auquel il confère des droits ainsi que des devoirs. Mais l'évolution de l’agriculture à travers l’environnement, la PAC, la libéralisation des marchés... implique une évolution des relations entre les propriétaires et les fermiers.

Huit thèmes de travail
La Snfm a donc décidé de travailler sur huit thèmes au cours des deux prochaines années.
Le droit de préemption du fermier : aujourd’hui, faut-il revisiter le droit de préemption du preneur en place ? Quid du prix des terres libres et des terres occupées ?
L’indemnité au preneur sortant, notamment pour les reprises des biens de famille.
La parcelle de subsistance : doit-on la garder ? Doit-on privilégier les parcelles en propriété ?
Le seuil d’application du statut du fermage : actuellement, les parcelles inférieures à 50 ares dans le département de la Somme ne sont pas soumises au statut du fermage. La question est de savoir aujourd’hui si ce seuil des «petites parcelles» doit disparaître, ou s’il doit devenir national et non plus départemental.
Le prix du fermage : sera-t-il toujours encadré par des fourchettes départementales ?
La sous-location : prohibée par le Code rural, elle reste un fléau pour le statut du fermage. La Snfm veut rechercher des solutions afin de pallier à cette pratique.
La diminution du nombre de baux : faut-il passer par un écrémage des types de baux ruraux ? Au moment de la contractualisation, preneurs et propriétaires ont un vaste choix à leur disposition : le bail de 25 ans, le bail cessible, le bail classique, le bail à long terme, le bail de carrière, le bail emphytéotique, le commodat et le prêt à usage. Cette multitude de contrats proposée aux parties est-elle toujours adaptée à la demande ?
La transmission du contrat de bail : dans le contexte économique actuel, il faut transmettre aux jeunes agriculteurs une exploitation agricole pérenne avec un outil de production viable.
La section des fermiers de la Somme concentrera son travail sur les conséquences du travail à façon, une pratique courante dans le Nord Bassin parisien, et sur l'élaboration du nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles.