Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet

Dans une décision rendue le 23 septembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société exploitant la Ferme des 1000 vaches qui contestait les décisions prises en 2015 et 2016 par la préfecture et qui avaient conduit à la fermeture du site au 1^er janvier de cette année. Le litige examiné par le Conseil d’État portait sur le fondement des porteurs de projet à avoir pris pour un accord tacite le silence de l’administration à une demande de regroupement de cheptels soumise en 2015. Cette opération leur avait permis de faire passer le cheptel de 500 à 880 vaches. Pour le Conseil d’État, les demandes de regroupement d’installation classées pour l’environnement (ICPE) constituent bien une exception à la règle de l’accord tacite. L’institution valide ainsi les arrêtés de mise en demeure de revenir à 500 vaches et les sanctions prononcées pour leur non-respect. Il confirme ainsi la décision de la cour administrative d’appel de Douai, qui avait contredit un premier jugement du tribunal administratif d’Amiens. Cet avis du Conseil d’État devrait apporter une conclusion définitive au litige qui opposait la Ferme des 1000 vaches à l’administration depuis 2015, et constituer le dernier épisode de ce feuilleton politico-juridique débuté en 2010.

«Un gâchis»

Pour beaucoup, la fin de l’exploitation de la ferme dite «des 1000 vaches» restera le symbole d’un grand «gâchis». Lors de l’assemblée générale du Cravi Hauts-de-France, au moment d’évoquer les oppositions citoyennes persistantes à des projets de création et/ou d’extension d’élevages, l’exemple de la ferme de Drucat s’est invité dans les débats. Parmi les participants, plusieurs ont regretté l’issue, dont le président de la fédération régionale des groupements de défense sanitaire (FRGDS) Hauts-de-France, Valéry Lecerf, en tant qu’éleveur : «Nous n’avons pas été suffisamment solidaires de ce projet, a-t-il dit. Il faut pourtant vivre avec notre temps. Pour avoir visité cette ferme et fait le tour de beaucoup d’autres fermes ailleurs, je peux dire que les conditions d’élevage y étaient nickel. Je ne suis pas un grand fan du gigantisme, mais nous devons avoir des installations qui nous permettent d’être compétitifs.» Le défaut de compétitivité, c’est justement l’argument mis en avant par la SCEA Côte de la justice. Avec un modèle économique basé sur la présence de 1 000 vaches, être contraint à ne pas dépasser le nombre de 800 animaux a fragilisé l’entreprise. L’exploitation regrette également des procédures administratives qui ne sont pas allées à leur terme. Enfin, l’autre raison avancée est celle du défaut d’acheteur pour le lait produit par cette ferme. Le feuilleton médiatique et judiciaire qui a entouré la Ferme des 1000 vaches bien avant même son entrée en exploitation a éloigné les transformateurs français. Quant à l’acheteur belge avec lequel un accord avait été trouvé, il a lui aussi décidé d’un changement de stratégie. Avec quelques mois de recul, pour Valéry Lecerf, «l’arrêt de la Ferme des 1000 vaches, c’est un boulevard pour des associations comme L214 et autres, alors qu’il n’y avait rien à redire sur les conditions d’élevage. C’est un vrai gâchis».