Feu vert pour créer une société de projet
L'Assemblée nationale a donné dans la nuit du 27 au 28 janvier son feu vert au gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron.
Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40 % ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 Mds d'euros.
Les quatre départements concernés, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Oise viennent de s'engager financièrement à hauteur de 500 millions d'euros.
La France doit maintenant déposer son dossier à Bruxelles fin février.
