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Fin de parcours pour le PSN français

Paris et Bruxelles ont trouvé un accord sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE 7) dans la future Pac. Un accord qui marque la «validation du PSN» (plan stratégique national), d'après le ministère de l'Agriculture, car il s'agissait du dernier point en discussion.

Comme la rotation des cultures inclut le couvert hivernal, la monoculture de maïs reste possible.
Comme la rotation des cultures inclut le couvert hivernal, la monoculture de maïs reste possible.
© Pixabay

Le ministère de l'Agriculture a annoncé «la fin des négociations avec la Commission européenne» sur la déclinaison française de la future Pac, le PSN (plan stratégique national), dont le dernier point en discussion portait sur la rotation des cultures (BCAE 7). Dans le cadre de la conditionnalité, les agriculteurs devront assurer une rotation (culture principale différente de l'année précédente) ou implanter un couvert hivernal «chaque année, sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère)». Une autre obligation sera mise en place «à compter de 2025 sur chaque parcelle» : les agriculteurs devront justifier d'au moins deux cultures principales différentes «sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes» (ou d'un couvert hivernal «présent chaque année»).

 

Dérogations et mesures alternatives

L'enjeu de cette négociation était notamment de préserver la monoculture de maïs. «Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols, riches et fertiles, d'alluvion limoneux ou argileux, et sujettes à des inondations par remontée de nappe», précise la Rue de Varenne. Dans ces zones, les agriculteurs devront obtenir «trois points au titre de la diversification des cultures», qui seront «calculés avec la même grille que pour la diversification des cultures, dans la voie des pratiques de l'éco-régime». 

Par ailleurs, «la France activera également les dérogations inscrites dans la réglementation européenne», précise la Rue de Varenne. Pourront être dispensées du respect de la BCAE 7 les exploitations entièrement en bio ou présentant une surface de terres arables inférieure à 10 ha. Seront également concernées les fermes avec plus de 75 % de prairies permanentes, prairies temporaires et jachères par rapport à leur SAU ; et celles avec plus de 75 % de surfaces en herbes et en légumineuses par rapport à leur surface de terres arables.

«L'accord trouvé sur la BCAE n°7 permet aux agriculteurs d'élaborer sereinement leur semis dès cet été», se félicite le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, cité dans le communiqué. Et le locataire de la Rue de Varenne de louer une mesure «plus agile, plus adaptée aux territoires, offrant davantage de souplesse». Du côté des syndicats, la FNSEA n'avait pas encore fait connaître sa réaction à l'heure où ces lignes sont écrites. Chez la Coordination rurale, une forme de soulagement domine sur les dispositions relatives à la BCAE7. «Il y avait un risque pour les maïsiculteurs, souligne son président Bernard Lannes. Finalement, la rotation des cultures inclut le couvert hivernal. C'est facilement réalisable. La monoculture de maïs reste donc possible.» La CR craignait aussi des dispositions plus sévères concernant la rotation à la parcelle. Reste toutefois le sentiment d'une Pac «à marche forcée» sur le thème du verdissement.

 

La CR dénonce une «gestion comptable»

Autre son de cloche du côté de la Confédération paysanne, pour laquelle les mesures retenues sur la BCAE 7 restent «très minimalistes». L'imposition de deux cultures principales sur quatre ans à partir de 2025 serait même «loin d'une rotation», selon Laurence Marandola, secrétaire nationale du syndicat. «Les systèmes les plus terribles en termes de fertilité, de type blé-colza, rempliront sans peine ces critères», regrette-t-elle. Elle rappelle par ailleurs que le ministère avait évoqué, début juillet en CSO, 60 % de la SAU concernée par les mesures de rotation. Un chiffre qui avait suscité la colère du syndicat majoritaire, qui poussait pour le chiffre finalement retenu : 35 %.

Concernant le PSN dans sa globalité, la CR accueille froidement sa validation. «On est face à une gestion comptable d'un budget de la Pac qui baisse», dénonce le président Bernard Lannes. Et de critiquer une tendance vers plus de contrôles administratifs, plus de complexité des mesures. Le syndicat fustige aussi une réforme qui mène à «renationaliser la Pac», selon le chargé d'études Gilles Keller, qui a participé à la phase de concertation sur le PSN.

 

La Conf' déçue

«Nous sommes très déçus et inquiets», déplore de son côté Laurence Marandola. Deux points cristallisent les critiques de la Confédération paysanne. La redistribution tout d'abord. Alors que la Conf' plaidait pour un plafonnement des aides et un soutien spécifique aux petites fermes, la copie finale ne retient qu'une aide couplée «petit maraîchage», qui concernera «seulement 3 000 bénéficiaires», selon les estimations du syndicat. 

L'ambition écologique ensuite. Faute d'une conditionnalité renforcée, d'éco-régimes ambitieux et de développement des Maec, «la Pac n'aidera pas l'agriculture française à faire évoluer ses pratiques», tranche Laurence Marandola. Principal espoir désormais pour la Conf' : la révision de mi-parcours du PSN, attendue pour 2024, et qui pourrait renforcer la convergence avec les objectifs européens du Pacte vert et de la stratégie De la ferme à la table. «Ce type de révision a eu des conséquences très limitées jusqu'à présent, mais peut-être que ça ne sera pas le cas cette fois», espère Laurence Marandola.

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