Aller au contenu principal

fiscalité agricole : la réforme se dessine

La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à "lever les freins" qui limitent l'utilisation de la dotation pour aléas (DPA) a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe dans un discours donné à l'issue de la Convention 2018 des chambres d'agriculture le 19 septembre à Paris. La durée d’utilisation de ce dispositif "passera de sept à dix ans" et la liste limitative d'aléas qui conditionnaient jusqu'alors l'utilisation de cette épargne de précaution sera supprimée. Le projet de réforme autorisera ainsi "sa passation et sa reprise sans condition, tout en maintenant un plafond de 150 000 euros et la possibilité d’intégrer les stocks des viticulteurs ou des éleveurs", a précisé le premier ministre qui a également confirmé la prochaine suppression de la dotation pour investissement (DPI). "Mieux vaut constituer une véritable épargne de précaution les bonnes années plutôt que d’utiliser les liquidités pour réaliser des investissements en vue de plus-values de court terme", a-t-il précisé. L'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs sera également revu "afin de le recentrer sur les bénéfices les moins élevés", a annoncé le chef du Gouvernement.

Réforme sur trois ans de la TICPE en agriculture

Edouard Philippe a aussi fait une annonce importante concernant la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour laquelle les agriculteurs bénéficient aujourd'hui d'un remboursement partiel décalé dans le temps. Le gouvernement veut que les agriculteurs paient directement un taux réduit, plutôt que d'être remboursés à posteriori : le taux de taxation à l'achat va être réduit progressivement sur trois ans «pour que les agriculteurs n'aient plus à attendre le remboursement aujourd'hui accordé en année n+1». Cette transition «contribuera à améliorer la trésorerie des exploitation sur cette période, pour un montant de près de 500 millions d'euros». Elle aboutira à ce que les agriculteurs paient «directement le bon prix». Enfin, il a annoncé que la réalisation d'activités accessoires, dont le régime fiscal a été modifié dans le précédent PLF, ne remettra plus en cause les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

L'Etat veut faciliter la diffusion de l'impôt sur les sociétés

La réforme de la fiscalité agricole visera à "adapter le cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles et faciliter ainsi sa diffusion" dans les exploitations agricoles a indiqué Edouard Philippe. Outre des régles comptables plus adaptées au monde agricole, la réforme devrait contenir "une réversibilité" permettant aux exploitations ayant sauté le pas de revenir au régime de l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq ans, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant", précise-t-on à Bercy.

Le plafond d'exonération de transmission des baux ruraux sera triplé

La prochaine réforme de la fiscalité agricole devrait chercher à "faciliter la transmission des exploitations" en proposant "de tripler le plafond d'exonération des transmissions des baux ruraux à long terme", mais aussi d'élargir le crédit-vendeur «qui permet d'étaler l'imposition des plus-values lors des cessions», a également annoncé le Premier ministre.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Au cours des mois de janvier et de février derniers, plusieurs agriculteurs ont été verbalisés pour avoir réalisé  des épandages de produits organiques dans leurs parcelles. 
Un excès de zèle de l’OFB qui agace les agriculteurs
Lors de la dernière session de la Chambre départementale d’agriculture, ses élus ont regretté les méthodes et motifs d’…
Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
La période de l’intercampagne est propice pour nettoyer et désinfecter locaux et matériels.
Pommes de terre : faire le grand nettoyage de printemps
Si cela n’a pas déjà été fait lors de la dernière intercampagne, il faut absolument procéder cette année  à un grand nettoyage…
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Pêcheur
Les pêcheurs vont descendre la Somme jusqu'à Paris
La Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique s’associe à la fédération de pêche de Paris pour une…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde