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Fiscalité agricole : les syndicats restent méfiants

la FNSEA se dit «entendue» mais «vigilante»

«La possibilité de constituer une épargne de précaution simple, souple d'utilisation et proportionnelle à la taille de l'entreprise agricole, s'impose comme une solution efficace face à la montée croissante des risques climatiques, naturels et sanitaires, pour en minimiser l'impact sur les exploitations», salue la FNSEA dans un communiqué du 20 septembre, au lendemain des annonces fiscales du Premier ministre. «Nous attendons désormais que la volonté politique clairement affichée au niveau national soit portée à Bruxelles par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. La Commission, qui encourage une fiscalité vertueuse pour la gestion des risques dans le cadre de ses propositions pour la PAC 2020, doit, dès maintenant, reconnaitre l'épargne de précaution afin de l'exclure du régime des aides d'Etat (aides de minimis). Parmi les autres annonces, les mesures permettant aux agriculteurs qui le souhaitent d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), répondent à nos demandes, qu'il s'agisse de faciliter le passage à l'IS, d'en simplifier la gestion des stocks et immobilisations ou de revenir aux bénéfices agricoles si besoin (…) Nous comptons maintenant sur le débat parlementaire pour apporter des améliorations nécessaires, notamment sur la transmission et l'investissement, et demeurons vigilants sur la bonne fin des mesures annoncées.»

«Certaines avancées» mais «le compte n’y est pas» pour la Conf'

La réforme de la fiscalité agricole dont le détail a été présenté le 20 septembre aux organisations agricoles par Stéphane Travert et Bruno Le Maire «comporte certaines avancées», juge la Confédération Paysanne dans un communiqué de presse. Le syndicat constate «la mise en place de l’épargne de précaution» et l’assouplissement des conditions pour y accéder. «Pour pouvoir épargner, encore faut-il avoir un revenu !», relève cependant l’organisation qui juge que sur ce point le projet de loi Egalim «n’a pas du tout tenu les engagements» pris lors des États généraux de l'alimentation. Le syndicat salue cependant la révision de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs, une mesure «qui relève de la justice fiscale dans la mesure où elle vise à adapter cet abattement aux revenus dégagés» ou le triplement du plafond d’exonération des baux ruraux «qui peut favoriser la transmission» des exploitations. «Cependant, cette réforme ne répond pas aux grands enjeux de l’agriculture puisqu'aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l’emploi», juge la Conf' pour qui l’encouragement au passage à l’impôt sur les sociétés apparait «plus que dangereux» à l’heure de «la financiarisation de l’agriculture». «Le compte n’y est donc pas», conclut le syndicat qui regrette également l’absence de mesures sur les «enjeux climatiques et environnementaux».

Les JA sur leur faim concernant la transmission et l'installation

Si les Jeunes Agriculteurs estiment que les mesures annoncées par le gouvernement concernant l'épargne de précaution ou l'impôt sur les sociétés vont dans le bon sens, ils alertent «sur la nécessité de mettre en place des mesures incitant à la transmission et à l’installation aidée», explique leur responsable fiscalité Basile Faucheux à Agra Presse le 20 septembre. Le syndicat aurait souhaité des mesures de plus grande ampleur sur ce thème: «Il n'y a pas de mesure significative concernant le renouvellement des générations», regrette Basile Faucheux. Les Jeunes agriculteurs doivent d'ailleurs rencontrer le ministère de l'Agriculture et Bercy sur ce thème le 8 octobre. A cette occasion, les JA souhaitent également rediscuter de l’abattement fiscal spécifique aux jeunes agriculteurs, que le gouvernement souhaite recentrer sur les bénéfices les moins élevés.

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