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Fonds d’indemnisation phytos : pas de vote, faute de temps

Examinée le 31 janvier à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytos n’a pas été votée par manque de temps. Le groupe socialiste ne disposant que d’une niche parlementaire par an, le texte, issu du vote du Sénat, ne pourra être redéposé qu’en janvier de l’année prochaine. «Je m’engage, à ce que dans le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y ait des articles qui permettent la création du fonds sur la base de nos discussions», a cependant indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Selon toute vraisemblance, et à moins que le groupe majoritaire ne décide de redéposer la proposition de loi sur son temps parlementaire, la création d’un fonds d’indemnisation sera donc discutée à l’automne prochain lors de l’examen du PLFSS. «On aurait pu être capable dans la loi Egalim, dans le PLFSS et aujourd’hui d’apporter une part de réponse» aux victimes de produits phytos, a indiqué le député PS Dominique Potier, rapporteur de la proposition de loi, qui a confessé «un sentiment profond de honte». Ce dernier a notamment rappelé à la ministre la nécessité de «bâtir un compromis», alors que les articles du prochain PLFSS seront rédigés par le gouvernement. L’article 81 de la loi Egalim fixe dans tous les cas la date limite du 1er janvier 2020 pour la création de ce fonds.

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