Aller au contenu principal

Frais de carburant : le barème pour les professionnels

Les entreprises et les particuliers peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de transport.

© AAP

Les entreprises peuvent évaluer les dépenses de carburant consommé lors des déplacements professionnels en appliquant un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus. Ce barème s'applique :
- aux exploitants individuels et aux sociétés civiles de moyens imposables en BIC et tenant une comptabilité super-simplifiée ;
- aux titulaires de BNC, locataires d'un véhicule, quelle que soit la nature de l'opération de location ;
- aux exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition ;
- aux salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié ;
- aux associés, personnes physiques, de sociétés de personnes, qui exercent leur activité au sein de la société.
Cette évaluation forfaitaire s'applique essentiellement à des véhicules, inscrits ou non à l'actif du bilan de l'entreprise, affectés à un usage mixte, compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages dans leur utilisation.

Remarque : sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel : scooters utilisés pour les livraisons de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, etc.
Cette forfaitisation des frais de carburant est une simple faculté offerte aux entreprises. L'option pour ce régime doit être indiquée expressément sur un état annexe joint à la déclaration de résultats.


Frais de véhicules : le barème kilométrique pour les salariés

Les salariés déduisent une somme forfaitaire de 10 % sur leur déclaration de revenus, correspondant à leurs frais de transport de leur domicile à leur lieu de travail.
Néanmoins, ils ont toujours la possibilité d’opter pour les frais réels et de recourir à un barème forfaitaire kilométrique des frais de véhicules (autres que de péage, de garage, de parking et d’intérêts afférents à l’achat du véhicule).
Le barème est le même que l’an dernier et il est plafonné cette année pour les voitures de 7 cv. Il existe également un barème forfaitaire pour les cyclomoteurs et les autres deux roues.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Projet de sucrerie de Seneffe
Le projet de sucrerie de Seneffe (B) est enterré
Ultime rebondissement dans la course à la construction d’une sucrerie dans le Hainaut belge, la coopérative rassemblant les…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde