Aller au contenu principal

Frais de carburant : le barème pour les professionnels

Les entreprises et les particuliers peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de transport.

© AAP

Les entreprises peuvent évaluer les dépenses de carburant consommé lors des déplacements professionnels en appliquant un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus. Ce barème s'applique :
- aux exploitants individuels et aux sociétés civiles de moyens imposables en BIC et tenant une comptabilité super-simplifiée ;
- aux titulaires de BNC, locataires d'un véhicule, quelle que soit la nature de l'opération de location ;
- aux exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition ;
- aux salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié ;
- aux associés, personnes physiques, de sociétés de personnes, qui exercent leur activité au sein de la société.
Cette évaluation forfaitaire s'applique essentiellement à des véhicules, inscrits ou non à l'actif du bilan de l'entreprise, affectés à un usage mixte, compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages dans leur utilisation.

Remarque : sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel : scooters utilisés pour les livraisons de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, etc.
Cette forfaitisation des frais de carburant est une simple faculté offerte aux entreprises. L'option pour ce régime doit être indiquée expressément sur un état annexe joint à la déclaration de résultats.


Frais de véhicules : le barème kilométrique pour les salariés

Les salariés déduisent une somme forfaitaire de 10 % sur leur déclaration de revenus, correspondant à leurs frais de transport de leur domicile à leur lieu de travail.
Néanmoins, ils ont toujours la possibilité d’opter pour les frais réels et de recourir à un barème forfaitaire kilométrique des frais de véhicules (autres que de péage, de garage, de parking et d’intérêts afférents à l’achat du véhicule).
Le barème est le même que l’an dernier et il est plafonné cette année pour les voitures de 7 cv. Il existe également un barème forfaitaire pour les cyclomoteurs et les autres deux roues.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde