Application française de la PAC 2014-2020

François Hollande fixe les grands axes

Très attendu sur la réforme de la Pac au Sommet de l’élevage, le 2 octobre, le Président de la République ne s’est pas dérobé. Tout au long du parcours, dans les échanges qu’il a eus avec les éleveurs et dans son discours final, François Hollande a exprimé à plusieurs reprises «son attachement à l’élevage», son rôle dans l’économie agricole et des territoires, les créations d’emplois qu’il génère dans les abattoirs et l’industrie alimentaire… Il faut donc mieux répartir les aides, sans déséquilibrer les autres productions. C’était le postulat du chef de l’Etat qui a détaillé les choix qu’il a effectués, avec son ministre de l’Agriculture, sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac en France.

Une nouvelle aide à la vache laitière et à l’engraissement
D’abord, les possibilités offertes par le couplage des aides du premier pilier seront intégralement utilisées. Ce niveau de couplage qui était de 10,2 % des aides, a été porté à 13% dans la réforme avalisée à Bruxelles en juin dernier.
Cette nouvelle marge de manœuvre permettra d’accorder une aide couplée non seulement à la vache allaitante, aux ovins, aux caprins, au veau sous la mère, au lait de montagne qui en bénéficient déjà, mais aussi, une nouvelle aide à la vache laitière et à l’engraissement des bovins. Interrogé sur son montant de l’aide laitière, le ministre de l’Agriculture ne s’est pas engagé, laissant entendre, cependant, qu’elle serait certainement plafonnée.

Revalorisation des ICHN
Les indemnités compensatrices de handicap (ICHN) feront l’objet «d’une première revalorisation de 15 % en 2014 dans toutes les zones» a indiqué le président de la République, avant de préciser que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) «sera fusionnée avec l’ICHN, en 2015». En outre, son plafond sera porté à 75 hectares et étendu aux producteurs de lait des zones défavorisées et de piémont.
«En quarante ans, c’est la plus forte valorisation jamais opérée, qui nous permettra d’atteindre en fin de période 1,1 milliard d’euros», a insisté le chef de l’Etat. Les éleveurs à l’herbe qui ne bénéficient pas de l’ICHN (mais de la PHAE) devraient bénéficier d’un soutien au titre de mesures agro-environnementales, a précisé Stéphane Le Foll.

Une autonomie fourragère via des contractualisations
Pour réduire la dépendance des exploitations françaises aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides destinées à encourager la production nationale et ainsi, améliorer l’autonomie fourragère.
La proposition mixte, luzerne et protéagineux, aurait été retenue. La mise en oeuvre a été laissée ouverte avec l’idée que les élevages puissent améliorer leur assolement pour faire des protéagineux, des couverts en plus. Mais pas seulement les éleveurs : les cultivateurs seront aussi susceptibles de s’engager.

Un plan de modernisation des bâtiments d’élevage
François Hollande a également annoncé un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs qui bénéficieront d’une enveloppe spécifique portant sur 1 % des aides du premier pilier, «soit 100 millions d’euros chaque année». Au programme également, l’annonce souhaitée par les responsables agricoles d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Doté par l’Etat, l’Europe et éventuellement les collectivités locales, il recevra une enveloppe de 200 millions d’euros par an, un niveau «multiplié par deux par rapport à la situation actuelle».

Convergence à 70 %
Le verdissement, «sera appliqué de manière proportionnelle» comme le souhaitaient les organisations professionnelles et non forfaitaires. Quant à la convergence, le président de la République a exprimé son intention de l’introduire progressivement pour ne pas trop pénaliser «les filières laitières de l’Ouest et les filières spécialisées du Sud-Ouest» notamment. Elle atteindra 70 % au terme de la réforme avec une limitation des pertes à 30 % pour chaque exploitation.

Surprime progressive aux 52 premiers hectares
Au Sommet de l’Elevage, le chef de l’Etat a acté le choix controversé en faveur d’une revalorisation de l’aide sur les 52 premiers hectares, de manière «à favoriser le maintien du plus grand nombre de chefs d’exploitation sur le territoire». Sa mise en œuvre sera progressive pour atteindre 20 % (et non 30% comme le proposait le ministre) de l’enveloppe du premier pilier, en 2018, avec un rapport d’étape dans deux ans.
Il ne s’agit «pas d’un soutien pour ceux qui n’auraient pas la taille. C’est un soutien par rapport à un certain type d’exploitations particulièrement utile pour notre pays et qui peut atteindre un haut niveau de compétitivité. C’est un choix économique», a commenté François Hollande.
Et pour les sociétés agricoles, les Gaec seront la forme juridique qui permettra aux différents actifs de bénéficier de la surdotation. «Les autres formes juridiques pourront aller vers les Gaec», a précisé le chef de l’Etat.
Ce qui n’a pas manqué de susciter un certain nombre de remous sur un discours qui a recueilli, dans son ensemble, les applaudissements de la salle.