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Fronde consulaire et syndicale contre la fin du TO-DE

La chambre régionale d’agriculture a adopté le 21 septembre une motion dénonçant les conséquences de la fin du dispositif d’aide à l’emploi de saisonniers.

La motion adoptée par la chambre régionale d’agriculture Hauts-de-France demande «le rétablissement dans 
la loi de finances du dispositif TO-DE 
ou d’une disposition équivalente pour l’emploi saisonnier en agriculture».
La motion adoptée par la chambre régionale d’agriculture Hauts-de-France demande «le rétablissement dans
la loi de finances du dispositif TO-DE
ou d’une disposition équivalente pour l’emploi saisonnier en agriculture».
© D. R.



Tandis que des mobilisations syndicales devaient se tenir en France en début de semaine et, en particulier, dans les zones de production légumière et fruitière, la chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France adoptait une motion, le 21 septembre, dénonçant les conséquences de la suppression du TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi). Lundi après-midi, une délégation de la FRSEA Hauts-de-France devait également être reçue à Lille pour évoquer le sujet avec la secrétaire générale adjointe de la préfecture de région. Le dispositif TO-DE, c’est cette mesure d’incitation qui permettait aux employeurs de main-d’œuvre en agriculture de bénéficier d’un allégement de charges spécifiques aux saisonniers agricoles jusqu’à ce que le Premier ministre, Edouard Philippe, confirme sa suppression en même temps que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au 1er janvier 2019.

Hausse des charges et perte de compétitivité
Dans le texte de motion proposé par la FRSEA Hauts-de-France, l’organisation syndicale craint que la disparition du dispositif TO-DE n’aggrave des distorsions déjà fortes avec des pays européens voisins. S’y ajouterait, toujours selon la FRSEA, «un risque pour les entreprises de perdre leur rentabilité et de s’orienter vers des arrêts de production ou vers une automatisation des tâches». Avec sa double casquette d’exploitante agricole et d’entrepreneur des territoires (EDT), Sophie Merlier rappelle que la suppression du dispositif pour les EDT depuis 2016 a donné lieu à quelques «chamboulements». D’après la FNEDT, la hausse du coût du travail consécutive à l’abandon de l’exonération se chiffre à 2 €/heure.
Exploitant à Campigneulles-les-Petites (62) où il emploie une quinzaine de salariés saisonniers pour la récolte de fraises, Bruno Roussel estime que la suppression du dispositif TO-DE entraînera chez lui une hausse de ses charges de 20 000 € par an : «Du coup, explique-t-il, c’est à se demander s’il faut continuer cet atelier. Mais si j’arrête, j’envoie d’un coup quinze personnes pointer à Pôle emploi».
D’après les calculs des organisations professionnelles agricoles, la décision de supprimer les aides TO-DE pénaliserait de plus de 180 € le coût de travail d’un salarié. Rien que dans les Hauts-de-France, rapporte le président de la FRSEA Laurent Degenne, «cela représenterait une perte de 7 millions d’euros». Et de s’affirmer dubitatif sur la mise en place d’outils «alternatifs», en réaction à ce qu’a annoncé le Premier ministre, quelques jours plus tôt.

Des dispositifs alternatifs, mais lesquels ?
Lors d’une conférence de presse commune au ministère de l’Agriculture, le 20 septembre, Stéphane Travert et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont en effet assuré être «prêts à examiner des dispositifs autres destinés à compenser la suppression de la mesure TO-DE». «Si ce n’est pas le TO-DE, ce sera autre chose», a défendu Bruno Le Maire, avant que Stéphane Travert n’annonce que des groupes de travail réunissant organisations syndicales et représentants des filières vont être mis en place «pour trouver des outils qui permettront de répondre aux inquiétudes des différentes professions».

La CR s’inquiète aussi de la fin du TO-DE

Si la Coordination rurale (CR) «accueille positivement les annonces du Premier ministre en matière de fiscalité agricole», le syndicat rappelait, dans un communiqué du 21 septembre, «ses inquiétudes et ses critiques sur la suppression du TODE» ; une mesure qui avait permis, selon lui, «une réelle avancée pour les employeurs de saisonniers» face à la concurrence des pays à bas coût.

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