Gare aux arnaques «aux annuaires»
Certains d’entre vous qui viennent de créer une société ont reçu des documents ressemblant à de simples demandes de vérification des coordonnées de leur entreprise.
Méfiez-vous !
La technique est toujours la même. Les sociétés agricoles nouvellement créées ou ayant fait l’objet de modifications récentes - et donc d’enregistrement - reçoivent par fax ou par courrier un formulaire contenant des informations les concernant (numéro Siret, numéro Siren, nom du dirigeant, date de création, etc.). Il leur est demandé de vérifier ces informations, de les compléter ou de les modifier si besoin, puis de leur retourner le document signé avant de procéder au règlement de frais.
Certains de ces documents laissent croire que le paiement réclamé est obligatoire, qu’il s’agit d’une cotisation ou d’une inscription obligatoire. Ce n’est pas le cas. En réalité, il ne s’agit pas d’une obligation administrative, ni d’une simple mise à jour d’information, ni d’un paiement obligatoire, mais bel et bien d’une commande ferme d’insertion dans un annuaire inexistant ou insignifiant, impliquant le règlement de frais de parution et vous engageant généralement sur plusieurs années. Ce sont des arnaques, plus communément appelées «arnaques aux annuaires», émises par des sociétés malveillantes, souvent situées à l’étranger.
Face donc à ces fausses formalités administratives, un seul mot d’ordre : vigilance ! Il convient d’ignorer ces formulaires et de ne pas les retourner signés. Pour rappel, à l’occasion de la création d’une société agricole, une fois l’enregistrement effectué et l’extrait Kbis délivré, plus aucun frais n’est à régler, et plus aucune formalité administrative ne vous est demandée. En tout état de cause et de manière générale, il vous faut lire avec attention chaque ligne des documents qui vous sont transmis avant de les signer, en particulier celles écrites en petits caractères ou au verso.
En cas de renvoi du document
Si vous avez renvoyé le document signé par erreur ou par faute d’attention, et que vous n’avez pas encore payé, un délai de rétractation est normalement prévu dans ce genre de contrat. Envoyez donc, dans ce délai, un courrier de rétractation en recommandé avec avis de réception. Si ce délai est dépassé, envoyez quand même un courrier de rétractation en expliquant les raisons de votre refus de payer.
Lorsque vous ne payez pas, commence alors une phase d’intimidation dans le but de vous impressionner. Vous êtes harcelé par téléphone ou inondé de courriers de relance, de mises en demeure de payer et de menaces de poursuites judiciaires. Ils font parfois même appel à des sociétés de recouvrement de créances. Ne vous laissez surtout pas intimider !
Pour pouvoir vous forcer à les payer, ces sociétés doivent obtenir d’un juge un titre exécutoire. Or, les chances pour ces sociétés de voir un juge cautionner leurs pratiques sont vraiment infimes. Aussi, résistez-leur et n’hésitez pas à leur indiquer que vous allez prendre contact avec votre avocat. Ces sociétés se limitant bien souvent aux menaces, cela suffit généralement à calmer leurs ardeurs.
Si le paiement a déjà eu lieu
Il vous est possible de saisir le tribunal compétent pour demander, sur le fondement du vice du consentement, l’annulation du contrat, voire l’obtention de dommages-intérêts. Mais sachez que des professionnels se sont déjà fait débouter au motif que, contrairement à un consommateur, un professionnel qui contracte dans le cadre de son activité est considéré comme étant capable d’apprécier l’opportunité de son engagement. Il vous est également possible de déposer plainte contre ces sociétés.
Certaines d’entre elles ont déjà été condamnées dans leur pays, en Espagne et en Belgique. En France, des sociétés ont également été condamnées en première instance et en appel pour pratiques commerciales déloyales. La Cour de cassation considère que ces pratiques sont des escroqueries. Selon elle, constitue une escroquerie tout agissement cultivant le risque de confusion dans l’esprit d’une personne ou bien toute erreur sur l’identité du cocontractant, et des services qu’il fournit. N’hésitez pas également à saisir la Dgccrf, et à tenter de vous regrouper avec d’autres victimes.
Recommandations
Pour ne pas vous faire piéger, évitez de signer dans l’urgence, lisez avec attention tous les documents transmis, méfiez-vous des mentions écrites en petits caractères ou au verso contenant souvent un nombre dissimulé (celui du prix annuel à acquitter), méfiez-vous des entreprises domiciliées à l’étranger, vérifiez que l’entreprise existe vraiment via le site Internet www.societe.com (numéro RCS, dénomination, etc.).
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services de la Fdsea 80 pour faire analyser les documents qui vous sont transmis. N’oubliez pas que «Prudence est mère de sûreté !».
Comment lutter contre les arnaques par SMS et téléphone
Les particuliers retrouvent parfois un message vocal ou un SMS leur indiquant qu’ils doivent rappeler un numéro ou SMS surtaxé. Une réponse ministérielle, du 15 septembre 2015, rappelle qu’une plate-forme de signalement des fraudes aux numéros surtaxés (SPAM SMS ou appels à rebonds) est à disposition des usagers depuis 2008, au 33 700.
Dorénavant, le professionnel qui contacte par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat de vente d’un bien ou de fourniture d’un service, doit indiquer au début de la conversation son identité et la nature de l’appel, confirmé ensuite par papier ou e-mail. Le particulier n’est engagé qu’après avoir donné son consentement par écrit ou par courriel.
Dans tous les cas, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Pour éviter ces appels intempestifs, les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste Pacitel, mais ce dispositif serait de plus en plus inefficace. Une nouvelle liste anti-prospection va également être mise en place. Les professionnels ne pourront plus démarcher par téléphone la personne inscrite, sauf s’il s’agit d’une prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
